Afrique : L’Ouganda n’a pas encore déposé les documents sur le cas de pillage $ US 10 milliards, par Frédéric Musisi

Kampala — La Cour internationale de Justice (CIJ) avait donné à l’Ouganda et la RD Congo (RDC) jusqu’à 6 février 2018, chaque pays doit déposer  de documents de contestation, répondant aux revendications présentées par chaque partie dans une affaire des activités armées sur le territoire de la RDC par l’Ouganda entre 1998 et 2003.

Le tribunal basé à La Haye, dans un préavis publié le mois dernier, a déclaré l’ordre a pris en compte les « vues des parties, et consciente de la nécessité de se prononcer sur la question des réparations sans délai. »

« La procédure suivante a été réservée pour une décision, » l’avis en possession de ce journal se lit en partie. Le préavis suite à une réunion tenue le 22 novembre émit par le président de la cour Ronny Abraham avec les représentants des deux pays [l’Ouganda représenté par le procureur général William Byaruhanga] sur le non-respect des échéances antérieures qui avaient été fixées.

Lors de la réunion, les représentants de la RDC avaient souhaité qu’un délai maximum de 12 mois soit fixé pour la préparation des contre-documents, mais l’Ouganda avait suggéré 16 mois, parce que ce dernier avait eu lu les 14 mois pour déposer une demande volumineuse et qu’il [Ouganda] avait besoin de temps pour étudier et traduire.

Les représentants de la RDC à la réunion, avait également fait valoir que les victimes des activités armées de l’Ouganda sur [le territoire de] la RD Congo ont longtemps attendu que justice soit faite, et l’Ouganda a eu 11 ans depuis (2005) que le même tribunal avait rendu un jugement contre l’Ouganda.

CIJ est l’un des six organes des Nations Unies, et ses verdicts sont définitifs et obligatoires pour les Etats comme l’Ouganda qui se soumettent à sa juridiction. Pillage

L’Ouganda avait perdu le procès intenté contre elle par la RDC pour le pillage de ses ressources naturelles en raison d’une erreur évitable par les avocats de la défense lors de la soumission à la cour comme preuve dans un rapport d’une commission d’enquête publiée par le juge David Porter, qui avait impliqué les hautes autorités gouvernementales et les militaires, y compris Salim Saleh, qui un panel des experts de l’ONU en 2001 avait désignés par mégarde dans son rapport sur l’exploitation illégale des richesses du Congo. Le Pillage.

Contacté pour discuter sur la question, M. Byaruhanga, a refusée de discuter cette affaire parce ça se trouve devant la cour, mais il a maintenu que « nous n’avons pas fait de contre-offre. »

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