Congo-Kinshasa: Cour Constitutionnelle - Enfin, Kabila investit Vundwawe, Lwamba, Banyaku, Esambo,... - La Prospérité (Kinshasa)

Le samedi 4 avril 2015 restera gravé dans la mémoire des Congolais. Ce jour, en effet, marque le début du fonctionnement de l'organe de contrôle de constitutionnalité des Lois, à savoir : la Cour Constitutionnelle. La grande cérémonie de prestation de serment des membres de cette Cour et du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle a eu lieu en la salle de Congrès du Palais du Peuple, sous la présidence de Joseph Kabila Kabange, Chef de l'Etat. A cette occasion, les Neuf membres de la Cour constitutionnelle ont été investis. En l'occurrence, Vundwawe Te Pemako Felix, Banyaku Lwape, Eugène Esambo Kangashi, Fanga Molima, Kalombo Yvon, Kilomba Marc, Lwamba Bintu Benoit, Mavungu Mvumbi, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, M. Minga Emmanuel, nommé le 19 novembre 2014, deux premiers avocats généraux et trois avocats près la Cour. Tous ont prêté, à tour de rôle, le serment devant le Magistrat Suprême, Joseph Kabila Kabange, sur pied de l'article 69 de la Constitution. C'est là une preuve éloquente de la volonté du Président de la République à promouvoir l'Etat de Droit. Car, la Cour ainsi installée est une première depuis 1960, soit près de 55 ans après l'accession du Congo-Kinshasa à la souveraineté nationale et internationale. C'est donc un rêve qui vient de se matérialiser. Vive la démocratie ! Plusieurs officiels ont rehaussé de leur présence cette cérémonie grandiose. Il s'agit des présidents de deux Chambres du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko et Léon Kengo wa Dondo ; le Premier Ministre, Matata Ponyo ; les membres du Gouvernement ; Députés et Sénateurs, les membres du Conseil Economique et Social, le Procureur Général de la République, les membres des Cours et Tribunaux et le Corps diplomatique. Main sur la poitrine, les membres de la Cour Constitutionnelle et ceux du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle ont juré, devant Dieu et la Nation, de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo. Ils ont également promis de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leurs sont confiées. Devant le Président de la République, ils ont pris l'engagement de garder le secret de délibération et de vote, ne prendre aucune fonction publique et donner aucune consultation à titre privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle. Et de n'entreprendre aucune activité mettant en cause l'indépendance, l'impartialité et la dignité de la Cour. Après la prestation de serment, le Chef de l'Etat, Joseph Kabila, leur a donné acte de cette prestation de serment. Rappelons que bien avant la prestation de serment, les membres de la dite Cour et ceux du Parquet Général ont été présentés, chacun, à la Nation, au perchoir de l'hémicycle du palais du peuple. Pour lier l'utile à l'agréable, la cérémonie a été sanctionnée par une photo de famille entre le Chef de l'Etat et les membres investis de la Cour. Quid de la Cour Constitutionnelle ? La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Il en est de même des lois organiques, avant leur promulgation, et les Règlements intérieurs des Chambres parlementaires et du Congrès, de la Commission électorale nationale indépendante ainsi que du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, avant leur mise en application. Ils doivent être soumis à la Cour constitutionnelle qui va se prononcer sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins d'examen de la constitutionnalité, les lois peuvent être envoyées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou le dixième des députés ou des sénateurs. La Cour constitutionnelle statue dans le délai de trente jours. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours. Il y a lieu de souligner que la Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l'Assemblée nationale, d'un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des Assemblées provinciales. Elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum. Elle connaît également des conflits de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ainsi qu'entre l'Etat et les provinces. Cette même Cour connaît, par la même occasion, des recours contre les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, uniquement en tant qu'ils se prononcent sur l'attribution du litige aux juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif. Ce recours n'est recevable que si un déclinatoire de juridiction a été soulevé par ou devant la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat. La Cour constitutionnelle est juge de l'exception d'inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire. Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l'exception de l'inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction. Celle-ci sursoit à statuer et saisit, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle. Elle juge le Chef de l'Etat... La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l'Etat et du Premier ministre dans les cas et conditions prévus par la Constitution. Elle est aussi le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d'outrage au Parlement, d'atteinte à l'honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d'initier et pour les autres infractions de droit commun commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Il sied de signifier qu'il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l'Homme, de cession d'une partie du territoire national. Il y a atteinte à l'honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier ministre est contraire aux bonnes mœurs ou qu'ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d'enrichissement illicite. La Pros. Zoom sur Félix Vunduawe, un des membres investis de la Cour Constitutionnelle Note Biographique du Professeur Félix Vunduawe te Pemako IDENTITE Nom : Vunduawe Post-nom : Te pemako Prénom : Félix Lieu et date de naissance : Kutu, le 11 février 1940 Etat-civil : - Marié à Marie-Rose Nzingulu Pasi - Père de six enfants Localité : Kutu Secteur : Bolingo Territoire d'origine : Budjala District d'origine : Sud-Ubangi Province d'origine : Equateur Nationalité : Congolaise Adresse : Avenue de la Colline n° 18, quartier Macampagne, Commune de Ngaliema, ville de Kinshasa Contacts : Téléphones : + (243) 998.79.58, 81. 290.80.67 E-mail : [email protected] Etudes faites Etudes primaires En 1949 : Bwamanda près de Gemena De 1950 à 1955 : Banga-Bola dans le territoire de Budjala De 1956 à 1957 : 6ème préparatoire, à Boyange, près de Lisala Etudes secondaires De 1957 à 1963 : Humanités gréco- latines au Collège Saint Thomas More de Lisala Etudes universitaires De 1963 à 1964 : Bachelier en Philosophie et Lettres, préparatoire au Droit ; De 1965 à 1967 : Licence en Droit à l'Université Lovanium de Léopoldvile (Kinshasa) avec mention distinction ; En 1969 : diplôme d'études supérieures (D .E.S) de droits public, option droit constitutionnel et administratif avec grande distinction, à l'Université Catholique de Louvain en Belgique ; En 1973 : Docteur à thèse en Droit, spécialiste de droit constitutionnel et administratif, à l'Université Catholique de Louvain (U.C.L), après une brillante thèse de doctorat défendue, le 23 Octobre 1973, thèse intitulée : « le processus de l'intégration juridique des autorités traditionnelles dans l'Administration moderne de la République du zaïre de 1885 à 1972 ». Mention « Summa cum laude » (la plus grande distinction). Publications et activités scientifiques 3.1. Enseignement - Spécialiste de droit public- droit constitutionnel et administratif- le professeur Vunduawe te Pemako enseigne à l'Université de Kinshasa : (UNAZA 1973-1981, UNIKIN depuis 1981) : . Le cours de Droit public administratif et institutions administratives et contentieux administratif ; . Le cours des questions approfondies de droit constitutionnel et administratif au niveau de D.E.S (Master) ; . Le cours de la science administrative Il donne le cours de droit administratif et institutions administratives à l'Université Protestante au Congo (depuis 2006) ; Depuis 2008, il enseigne aussi à l'Académie Diplomatique congolaise, des cours de Droit public : la Constitution et le fonctionnement des institutions nationales et la Décentralisation territoriale (fonctionnement des provinces). Sessions ordinaires de formation : 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 ; Il a enseigné à l'époque le cours de Droit Administratif à l'Université Nationale du Zaïre (UNAZA) successivement au campus de Kisangani et au campus de Lubumbashi ; 3.2. Domaine de recherche scientifique - la décentralisation territoriale (régionalisme politique congolais ; autonomie des entités territoriales des bases, problématique de l'intégration des autorités traditionnelles dans l'administration moderne) ; la réforme des contentieux administratif et constitutionnel en cours ; les réflexions sur la réforme de l'administration publique congolaise ; (l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que les fonctions publiques nationale, provinciale et locale) ; les origines et évolution des institutions politiques et administratives de la RD. Congo : droit constitutionnel du Congo. Textes et documents fondamentaux depuis 1885 à ce jour. 3.3. Conférences et sociétés savantes - le Professeur Vunduawe te Pemako participe régulièrement à divers congrès, symposiums, séminaires et journées scientifiques nationaux et internationaux où il fait des exposés scientifiques ; Il s'agit notamment, de ses exposés à l'occasion des journées scientifiques de l'Université de Kinshasa, de l'Université Protestante au Congo, des Facultés Catholiques de Kinshasa, actuelle Université Catholique du Congo ; Le Professeur Vunduawe te Pemako a animé aussi des conférences académiques, dans le cadre de grandes réformes de la décentralisation territoriale et de la justice, sous forme de séminaires soutenus et financés par divers organismes internationaux d'appui à la démocratie (ONU, PNUD, UNESCO, KONRAD Adenauer stiftung, OSITA, USAID, EISA, NDI et UNIFEM etc) en faveur du Parlement (Assemblée nationale et sénat), du Gouvernement central ainsi que des Provinces et des E.T.D ; Membre de l'Association Internationale de Droit Africain et de l'Institut de Droit d'Expression Française (I.D.E.F), le Professeur Vunduawe te Pemako a fait plusieurs exposés scientifiques à l'extérieur, notamment au Madagascar, au CANADA, en Belgique, en France, au Sénégal, en Côte d'Ivoire, au Burundi, au Tchad, au Congo/ Brazzaville, au Gabon, et aux Etats-Unis d'Amérique, au Hong Kong, au Singapour et en Chine. 4. ouvrages 4.1 Vunduawe te Pemako (F), le Processus de l'intégration juridique des autorités traditionnelles dans l'Administration moderne de la République du Zaire de 1885 à 1972, vol I et II, thèse, Université Catholique de Louvain, 1973, 4.2 Vunduawe te Pemako (F), A l'ombre du Léopard. Vérités sur le régime de Mobutu Sese Seko, 2 tonnes, Bruxelles, Editions Zaïre Libre, 2000, 484 pages ; 4.3. Vunduawe te Pemako (F), Traité de Droit Administratif, Bruxelles- Kinshasa, Larcier-Afrique Editions, 2007, 958 pages ; 4.4 Vunduawe te Pemako (F) et Mboko Dj'ANDIMA (J.M), Droit Constitutionnel du Congo. Textes et documents fondamentaux, Bruxelles, Académie-Bruylant, Louvain-la-Neuve, Bruylant, l'Harmatt, 2012, 2 volumes, 1433 pages, à la mémoire du Professeur Marcel-Antoine Lihau Ebua ; 4.5 Vunduawe te Pemako (F) et Mboko DJ'ANDIMA (J.M), le Régionalisme politique congolais, Nouvelle Décentralisation Territoriale en RD. Congo, en projet, à paraître avant le 30 juin 2014. 5. Mémoires, cours, contributions et actes de séminaire atelier 5.1. « La force probante des procès-verbaux judiciaires en matière pénale », Mémoire de Licence en Droit, Université Lovanium, Kinshasa, 1967 ; 5.2. « La nouvelle réforme politique et administrative des villes et communes au Congo-Kinshasa », Revue Juridique et Politique. Indépendance et Coopération. Paris, L.G.D.J. ; t 22, avril 1968 ; 5.3 Droit administratif et institutions administratives, cours polycopié, 3è Graduat, Faculté de Droit, Unikin, 2002- 2003 ; 5.4. « L'organisation judiciaire du Congo-Kinshasa en matière administrative », Revue juridique et politique indépendance et coopération. Paris L.G.D.J. t. 23, n° 4, Octobre, décembre 1969 ; 5.5 « réflexions sur le régionalisme politique ou la nouvelle décentralisation territoriale dans la Constitution du 18 février 2006 : conditions de développement des bases de l'Etat », in Documents de l'Assemblée nationale. Journées d'information et de Formation des Députés nationaux, Kinshasa, Palais du peuple, 21- 25 mai 2007, 31 pages ; 5.6. « les principes fondamentaux du régionalisme politique congolais énoncés par la Constitution du 18 février 2006 ou la nouvelle décentralisation territoriale », in Documents de l'Assemblée Nationale, séance académique de restitution du Forum National sur la Décentralisation territoriale en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Palais du Peuple, lundi 8 octobre 2007, 19 pages ; 5.7. « Quelle Constitution pour la troisième République face aux réalistes Zaïroises ? » 1996, Annales de la Faculté de Droit, Vol XXV, Kinshasa, PUZ, août 1996 ; 5.8 « l'Histoire constitutionnelle des actes ayant force de loi au Congo Zaïre (1885- 2005) », in pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise. Liber amicom Mélanges Marcel Antoine Lihau, Bruxelles- Kinshasa, Bruylant- presse de l'Université de Kinshasa, 2006, pp. 269- 315 ; 5.9 « l'acte constitutionnel de la transaction, est-ce un acte nouveau par rapport à l'acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition ? ». Actes des journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, du 14-15 décembre 1994 ; 5.10. « la décentralisation territoriale en RD. Congo. Evolution des textes juridiques fondamentaux et analyse critique du projet de loi sur la décentralisation déposé par le Gouvernement de la Transaction du 30 Juin 2003 ». In « Séminaire-Atelier sur la décentralisation en RDC sur le thème central : Evaluation du processus de la décentralisation en RDC, 22 ans après et perspectives », Kinshasa 27-29 septembre 2004, Assemblée nationale, Commission Politique Administrative et Juridique ; 5.11 « Rapport du professeur Vunduawe te Pemako, expert consultant de la Banque Mondiale, représenté par l'Unité de coordination du Projet, en sigle, « UCOP », Kinshasa, le 4 Octobre 2004, 17 pages, à l'occasion du séminaire- atelier sur la décentralisation en RDC, Kinshasa, les 27-29 Septembre 2004 ; 5.12 « Cours de contentieux administratif », Université Protestante au Congo, Faculté de Droit, 2ème Licence de Droit, année académique 2005-2006 ;