Déclaration conjointe des Organisations de la Société civile et des représentants des victimes de violations graves des Droits de l’Homme en RD Congo

Déclaration conjointe des Organisations de la Société civile et des représentants des victimes de violations graves des Droits de l’Homme en RD Congo Les victimes des crimes graves ont droit à la justice !
  • Déclaration conjointe des Organisations de la Société civile et des représentants des victimes de violations graves des Droits de l’Homme en RD Congo
  • Les victimes des crimes graves ont droit à la justice !  
  • Les autorités congolaises doivent faire de la lutte contre l’impunité des crimes graves
  • l’une de leurs priorités majeures.

Nous, membres de 121 Organisations des droits humains et des représentants des victimes des abus graves commis sur le territoire congolais, signataires de cette déclaration, avons constaté qu’une année, depuis l’investiture du Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO à la présidence, aucun signal fort n’a été lancé par son administration en matière de lutte contre l’impunité des crimes graves. 

Nous avons aussi remarqué que la lutte contre l’impunité des crimes graves ne constitue pas l’une des priorités des autorités congolaises, alors que le président Felix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO prône l’instauration d’un Etat de Droit.

Nous rappelons au Président de la République que notre pays a été marqué, depuis les années 90, par des rebellions, des conflits communautaires, des conflits entre différents groupes armés et des violentes répressions politiques, à l’issue desquels plusieurs graves crimes ont été commis par des haut responsables gouvernementaux, des responsables et membres des forces armées et services de sécurité, des membres de groupes armés et des leaders communautaires. 

A titre d’exemple, nous rappelons les crimes graves commis en Ituri, à Beni et ses environs, à travers le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, le massacre des adeptes de Bundu dia Kongo, les crimes commis dans le Tanganyika, dans le Kasaï Central, Kasaï oriental et Kasaï, à Yumbi ainsi qu’à l’occasion de la répression violente des manifestations publiques exigeant la tenue des élections libres, transparentes et inclusives. 

« Nous sommes peinés de constater qu’après l’alternance politique intervenue au sommet de l’état, nos bourreaux continuent à circuler librement au pays sans qu’ils ne soient contraint par la justice a rendre compte pour les crimes graves qu’ils ont commis, » a déclaré Joseph Musubao, un des représentants des victimes.  

Le Président de la République a déclaré dans son adresse à l’occasion de la fête de nouvel an, que cette année sera de l’action. Nous nous saisissons de cette déclaration et la considérons comme une opportunité pour pousser le Gouvernement et la Justice à s’engager activement dans la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes graves.

Notre pays a adopté plusieurs lois pour harmoniser sa législation pénale interne avec celles des instruments internationaux auxquelles elle a souscrit afin de faciliter la poursuite et la répression des crimes graves. Ces nouvelles lois ont conféré aux juridictions civiles et militaires la compétence de poursuivre et juger les auteurs des crimes graves. Fort de ces avancées, la justice congolaise, surtout militaire, a poursuivi et condamné un certain nombre d’auteurs des crimes graves, mais beaucoup d’autres restent impunis. Les victimes de ces crimes n’ont jamais reçu des réparations. 

Bien d’autres défis ne permettent pas, à ce jour, une bonne administration de la justice pour les crimes graves devant les cours et tribunaux de notre pays. La pauvre qualité des enquêtes et des poursuites, l’ingérence politique et la corruption, le manque de protection pour les victimes et témoins, ainsi que le manque du respect des droits des accusés font régulièrement entrave à la justice.

Après plusieurs réflexions sur ces différents défis et dans le souci de donner une impulsion à la politique nationale de lutte contre l’impunité, nous avons formulé 13 recommandations principales qui doivent guider la lutte contre l’impunité pour les crimes graves en RD Congo.

La plus urgente de ces recommandations porte sur la création d’une Unité Spécialisée Mixte composée des magistrats et des enquêteurs civiles et militaires dont la principale mission sera d’enquêter sur les crimes graves qui ont été commis en RD Congo et de poursuivre leurs auteurs devants les juridictions compétentes. L’Unité Spécialisé Mixte peut être mise en place par une circulaire du Procureur Général près la Cour de Cassation parce qu’elle consiste en un réaménagement interne de l’organe de poursuites, et sa création n’affectera en rien le cadre légal actuel.

La mise en place rapides d’un fonds au profit des victimes est aussi nécessaire pour compléter les dispositifs de lutte contre les crimes graves en RD Congo.

Nous, victimes des crimes graves commis en RD Congo, sans esprit de vengeance, avons grandement besoin que la justice nous soit rendue dans le meilleur délai afin de panser nos plaies et réparer les préjudices que nous avons subis. Ce n’est qu’à cette condition que l’Etat de Droit pourra se concrétiser dans notre pays. 

En conclusion, nous invitons le Gouvernement congolais à adopter une politique qui permettra à ce que tous les auteurs des crimes graves commis à travers le pays puissent rendre compte de leurs actes devant une justice indépendante et impartiale. Ne pas le faire conduirai à faire perdre toute notre la confiance envers les nouveaux animateurs des institutions de notre pays.  

Pour plus d’information, contactez :

  • 1. Ituri :
  • Julienne Lusenge, Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI)
  • Téléphone : +243 998508393
  • Email :
  •  
  • 2. Kasaï :
  • Philomène Mwamba, Association de Défense de Droits des Enfants, Femmes et Opprimés (ADEDEFO)
  • Téléphone : +243
  • Email :
  • 3. Kasaï Central:
  • Me Jasmine Katshunga, Réseau des Femmes pour les Droits des Enfants et des Femmes (REFEDEF)
  • Téléphone : +243 817507500
  • Email:
  •  
  • 4. Kasaï Oriental :
  • Me Clement Mukendi, Centre de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP/DH)
  • Téléphone : +243 990998774
  • Email :  
  •  
  • 5.Kinshasa:
  • Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ
  • Téléphone : +243 814043641
  • Email :
  • 6. Kongo Central :
  • Me Bibiane Bankento. AFEJUCO
  • Téléphone : +243 810610253
  • Email :
  •  
  • 7.  Maindombe:
  • Jules Bango, Président de la Société civile de Yumbi.
  • Téléphone : +243 827355143
  •  
  • 8.Nord Kivu :
  • Justine Masika, Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles (SFVS)
  • Téléphone : +243 995484965
  • Email :
  •  
  • 9. Sud Kivu:
  • Me Justin Bahirwe, SOS Information Juridique Multisectorielle (SOS IJM)
  • Téléphone : +243 997706157
  • Email :
  •  
  • 10. Tanganyika:
  • David Ngoy Luhaka, Centre Diocésain pour la Justice et la Paix (CDJP/Kalemie-Kirungu)
  • Téléphone : +243 810807246
  • Email : ngoy.luhakagmail.com

 

  • Pour les représentants des victimes signataires :
  • -Abbe Joseph Musubao, Représentants des victimes de la répression politique
  • -Abbe Nestor Longonda, Représentants des victimes de Yumbi
  • Pour les 121 organisations de la Société Civile signataires :
  1. Action contre l’impunité pour les Droits Humains (ACIDH)
  2. Action d’aides aux survivants de la torture (AAST)
  3. Action des Mamans pour l’épanouissement des Femmes (AMEF)
  4. Action pour la Promotion et la Protection des Indigents et Vulnérables (APPIV)
  5. Action pour la Sauvegarde de la Famille (ASF)
  6. Action pour le Développement Communautaire (ADC)
  7. Action Sociale pour le Développement Communautaire (ASODEC)
  8. Actions Rapides pour le Développement (ARD)
  9. Agir   pour la Reconstruction de notre Espace et pour la Convivialité (AGIREC)
  10. Amis de la Nature (AMINA)
  11. Association Africaine des droits de l’Homme (ASADHO)
  12. Association Congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ)
  13. Association de Défense de Droits des Enfants, Femmes et Opprimés (ADEDEFO)
  14.  Association de Femme Intellectuelle pour le Bien Etre Familiale (AFEBEF)
  15. Association de Jeunes pour la Défense de droits de l’homme (AJDH)
  16. Association des Femmes Jeunes du Maniema (AFEJMA)
  17. Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO)
  18. Association des femmes pour le développement intégral (AFDI)  
  19. Association des Fondations d’Entraide et de Développement des Musulmans du Congo (AFEDEMICO)
  20. Association des Pygmées de BOLOMBA (APIBO)
  21. Association des Techniciens pour le Développement de la Pêche (ATD/Pêche)
  22. Association Internationale pour les Droits de l’Enfant et de la Femme (AIDEF)
  23. Association Maisha Bora ya watoto (AMBA)
  24. Association pour la justice communautaire aux droits de l’homme (AJCDH)
  25. Association pour la Protection et les Droits de la Femme (APDFE)
  26. Association pour la santé et développement de l’enfant et la femme (ASDEF)
  27. Association pour la Solidarité et le Développement (ASODEV)
  28. Centre Africain des droits de l’Homme et des Peuples Autochtones « CADHOP »
  29. Centre Ba Mamu Tabulukayi (CBMT)
  30. Centre d’Etudes et de Formation Populaire pour les Droits de l’Homme (CEFOP/DH)
  31. Centre de Recherche et de Promotion des droits de l’Homme (CRPDH)
  32. Centre Diocésain pour la Justice et la Paix (CDJP/Dungu)
  33. Centre Diocésain pour la Justice et la Paix (CDJP/Kalemie-Kirungu)
  34. Centre Indépendant de recherches et d'Etudes Stratégiques au Kivu (CIRESKI ONGD)
  35. Centre International de Promotion de Développement et des Droits de l'Homme (CEIPDHO)
  36. Centre pour les Droits de l’Homme et Droits Humanitaires (CDH)
  37. Coalition Associative Résolue pour la Défense et la protection de droits de l’homme, (COARDI) 
  38. Collectif des Femmes avocates pour la Promotion des Droits Humains (COFAP/DH)
  39. Collectif des Femmes de l’Equateur (COLFEQ)
  40. Collectif des Femmes qui se Lèvent comme une Mère (CFLM)
  41.  Commission Diocésaine Justice et Paix de Dungu-Doruma
  42. Congrès International des Congolais (CIC) 
  43. Conseil Information et Formation Juridique (CIF) 
  44. Coopérative Agropastorale (COO-AGROPA)
  45. Coordination des personnes handicapées du Kasaï-Oriental (COPHAKOR) 
  46. Débout jeunesse congolaise (DJEC)
  47. Développement pour Tous au Congo (DPT)
  48. Dynamique de Femme pour le Développement Intégré (DFDI)
  49. Dynamique syndicale nationale (DSN)
  50. Ecole de Formation Internationale des Droits Humains (EFIDH)
  51. Espoir de la Femme
  52. Espoir Pour Tous (EPT) 
  53. Fédération des femmes pour les droits et la santé humaine (FFDSH)
  54. Fédération des Initiatives Locales pour le Développement de Bolomba (FIDELBO)
  55. Femme en Action (FA)
  56. Femme Main dans la Main pour le Développement du Kasaï (FMMDK)
  57. Fondation Développement et Paix (FDP)
  58. Fondation Karl Van Lear (FKVL)
  59. Forum de la Femme Ménagère (FOREM) 
  60. Fraternité des prisons (FDP) 
  61. Genre et Droits de la Femme (GEDROFE)
  62. Gouvernance plus, (G+)
  63. Groupe d’action pour la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats (GADERES)         
  64. Groupe d’Actions Non-violence Evangélique (GANVE)
  65. Groupe d’Appui aux Jeunes et Enfants Nécessiteux (GAJEN)
  66. Groupe d’Appui pour le Développement Intégré (GADI)
  67.   Institut congolais de formation et d'alphabétisation pour la promotion des droits de l'homme (ICFPDH)
  68. Interaction pour le Développement de la Femme (IDF)
  69. JUSTICIA Asbl
  70. La voix des Opprimés (VDO)
  71. La voix du savoir (LAVOS)
  72. Les Amis d’OBAMA
  73. Libertas
  74. Ligue des droits des maladies (LIDDM)
  75. Ligue Internationale des Conseillers (LIC)
  76. Mama na Nzela ya Développement (MND)
  77. Maniema Tuende Mbele         
  78. Mobilisation, encadrement, écologie et défense des droits humains par les amis des familles démunies (MEEDAF)
  79. Mouvement pour les Droits de l’homme et Réconciliation (MDR)
  80. New Génération (NG)
  81. Nouvelle Dynamique de la jeunesse féminine (NDJF) 
  82. Nouvelle Dynamique Syndicale NDS:
  83. Nouvelles Dynamiques pour le Développement Rural Intégré (NODRI)
  84. Observatoire de Prisons  
  85. Œuvre de Développement Intégré (ODI)
  86. Organisation Congolaise des Droits de l’Homme (OCDH)
  87. Organisation des Devoirs de l’Homme (ODH) 
  88. Organisation pour la promotion de la femme (OPF)
  89. Organisation pour la promotion et protection des droits de l’homme (OPPDH) 
  90. Organisation pour le bien être des albinos au Congo (OBEAC)
  91. Paix et Développement pour la Femme et l’Enfant (PDFE)
  92. Plateforme des Organisations des Droits de l’Homme de Likasi (PADHOLIK)
  93. Programme d’Action pour le Développement Endogène (PADE)
  94. Programme d’Appui aux Femmes Seuls et Filles en Situation Difficile (PAF-SID)
  95. Psychologies sans Frontières (PSF)
  96. Regroupement des femmes pour le Développement communautaire (REFEDECO)
  97. Relance pour la Fille de Sion (RFS)
  98. Renforcement d’Initiatives des Ménages et Associations Rurales en difficulté (RIMARD)
  99. Réseau d’Actions des Femmes (RAF)
  100. Réseau de Femme pour le Développement (REFED)
  101. Réseau de protection des défenseurs des droits de l’homme, Victimes, Témoins, Avocats et Journalistes (RPDDH).
  102. Réseau des communicateurs humanitaires (RCH)
  103. Réseau des Femmes pour les Droits des Enfants et des Femmes (REFEDEF)
  104. Réseau des Organisations Féminine pour les Elections et le Développement (ROFED)
  105. Réseau des para juristes du Maniema (REPAJUMA)
  106. Réseau International des Activistes des Droits de l’Homme (RIADH)
  107. Salongo Alinga Mosala (SAM)
  108. Société civile de Yumbi.
  109. Solidarité des Albinos du Kasaï-Oriental (SAKOR)
  110. Solidarité des Ongs pour la démocratie, éducation civique et Droit de Homme (SOLIDEC-K/DH)
  111. SOS Information Juridique Multisectorielle (SOS IJM)
  112. Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles (SFVS)
  113. Synergie des intelligences pour la refondation de l’Etat de la nation (SIREN)
  114. Umoja wa Wamama wa Punia (UWAPU)
  115. Union des Agriculteurs et Eleveurs du Congo (UNAGRICO)
  116. Union des écologistes Forestiers (UNEF)
  117. Union paysan des activistes - défenseurs des droits Humains (UPADH)
  118. Union pour le Développement de l’Humanité (UDH)
  119. Vivre avec Handicap au Congo (VIHANDICO)
  120. Voix du Peuple (VP)
  121. Wamama Tusimame (WATU)

 



En annexe les Recommandations Principales Pour la lutte contre l’Impunité pour les Crimes Graves en RD Congo

 

Comments (0)

Leave a comment