Skip to main content
Les 9 membres de la cour Constitutionnelle de la RDC

FLASH, FLASH, FLASH !!! — LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FACE A LA REQUETE DE LA CENI VA TOMBER DEMAIN

La Cour Constitutionnelle prononce sa décision demain jeudi le 10-05-2016 pour répondre à la requête de la CENI qui lui avait demandé de l’autoriser à reporter  la convocation du scrutin de l’élection présidentielle qui aurait dû intervenir le 19 septembre 2016.

SES COMPETENCES

D’après l’article 161 de la constitution, « la Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des gouverneurs de Province et des présidents des Assemblées provinciales.

Elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum. Elle connaît des conflits de compétences entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif ainsi qu’entre l’Etat et les Provinces. Elle connaît des recours contre les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, uniquement en tant qu’ils se prononcent sur l’attribution du litige aux juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif. Ce recours n’est recevable que si un déclinatoire de juridiction a été soulevé par ou devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat ». Remarquez qu’elle n’a pas le droit de réécrire et ni modifier la Constitution. Pourquoi sommes-nous inquiets ?

CE QUI NOUS INQUIETE

Selon les indiscrétions proches de la Cour, avant de rendre sa décision, le Président de la Cour Constitutionnelle Lwamba est allé discuter de son contenu avec M. Néhémie Mulyania, directeur de cabinet du Président Joseph Kabila. Pourquoi un organe aussi NEUTRE doit-il aller consulter le bureau du Président Kabila avant de se prononcer ?

TRES GRAVE DANGER

Nous voulons nous abstenir de tout jugement, mais a voir comment cette cour avait très mal interpréter l’article 70, il ya un précédent et de ce fait, il ya un danger réel et présent qui guette la république.

Il y a réellement risque que la décision soit celle qui cadre avec la manœuvre du Président Joseph Kabila de reporter toutes les élections à des dates éloignées afin de se donner le temps pour préparer sa stratégie du référendum. Dans une telle décision le peuple n’aura plus de choix arriver le 20 décembre 2016 que d’appliquer le mécanisme d’autodéfense que confère la constitution a chaque Congolais.

LE LIBELLE DE L’ARTICLE 64

« Tout Congolais à le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi  ».

De ce fait, la vigilance s’impose, même vis-à-vis de juges.



 

Add new comment

Filtered HTML

  • Web page addresses and email addresses turn into links automatically.
  • Allowed HTML tags: <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Lines and paragraphs break automatically.