FLASH, FLASH, FLASH : Les Deux Bourreaux de Joseph Kabila, Kalev Mutond et Tambwe Mwamba, Bientôt en Prison aux Etats-Unis

Alexis Tambwe Mwamba, Daryl Lewis, Kalev Mutond

Les trois juges de la très puissante Cour d’Appel de Washington, District de Columbia (SRINIVASAN and WILKINS, Circuit Judges, and RANDOLPH, Senior Circuit Judge.), viennent de debouter Kalev Mutond (ADG/ANR) et Tambwe Mwamba (Ministre de la Justice) en Appel.

>>>> LISEZ AUSSI:

Merrill C. Godfrey a plaidé le cas pour Daryl Lewis. Robert N. Weiner a plaidé la cause pour Tambwe et Kalev avec la collaboration de Raul R. Herrera, R. Stanton Jones et Stephen K. Wirth.  Les juges de la puissante Cour d’Appel, SRINIVASAN et WILKINS, juges de circuit, et RANDOLPH, juge de circuit principal ont statué sur ce cas qui est bien suivi par Joseph Kabila qui a également perdu son immunité.

Ainsi, Daryl Lewis est autorisé de poursuivre Kalev et Thambwe qui prétendaient avoir agi au nom de l’Etat dans les fausses affaires des mercenaires ! La cour n’a pas non plus gobé leur argument selon laquelle, Daryl Lewis voulait s’enrichir sur le dos du gouvernement Congolais. Par ailleurs, ils n’ont pas de protection sous le « Common Law » américaine.

Comme on a toujours dit, « Mokili ezali mbanga ya taba ». Le même Tambwe Mwamba qui fait un croc en jambe à Felix Tshilombo Tshisekedi pour relâcher les prisonniers politiques se verra bientôt extrader aux Etats-Unis ou les prisons ont une très, très, très mauvaise réputation. Son fils Eddy Tambwe ne peut pas nous contredire.

L’argumentation qu’ils travaillaient pour le gouvernement sous un statut officiel a été rejetée. Nous voyons très mal ce cas monter à la Cour Suprême. Les carottes sont cuisines pour le Tout Puissant Kalev Mutond et l’orgueilleux Tambwe Mwamba, le tout puissant ministre de l’Injustice. Est-ce que Felix Tshisekedi va se mettre en porte à faux pour les protéger contre le puissant gouvernement américain ? Je ne pense pas.

La seule personne sur la planète terre qui puisse calmer Daryl Lewis, c’est Moise Katumbi. Ironie du sort, lui même qui a été persécuté avec férocité par les deux bourreaux de Joseph Kabila à savoir Kalev Mutond et Tambwe. Pourrait-il avoir pitié d’eux ? Wait and see. En tout cas, la pendule vient de basculer: La prison et plusieurs millions de dollars à debourser !

Voici l’opinion du juge Wilkins : « WILKNS, juge de circuit: Cette affaire concerne un procès soumis à la loi sur la protection des victimes de la torture de 1991(«TVPA»), Pub. L. 102–256, 106 Stat. 73 (1992), par un Citoyen américain qui a poursuivi deux responsables étrangers de la République démocratique du Congo («RDC») pour torture présumée sur une période de six semaines. Le demandeur demande réparation et dommages-intérêts punitifs. Les accusés ont été renvoyés pour non-lieu par manque de juridiction personnelle; et insuffisante service de processus. Le tribunal de district a accueilli la requête et la rejeter, estimant que le tribunal n'était pas compétent en la matière parce que les accusés sont immunisés en vertu de la Common Law, une doctrine de l'immunité officielle étrangère.

Pour les raisons exposées ci-dessous, nous concluons que Les accusés n'ont pas droit à l'immunité des étrangers en vertu de la Common Law. Comme cette immunité ne s'applique pas dans ce cas, nous annulons la décision du tribunal de district rejetant faute de compétence matérielle et de renvoi pour plus procédure. Selon l'opinion du juge en chef Randolph, qui Juge Srinivasan se joint à la partie pertinente, nous fournissons le maintien alternatif que le TVPA déplace les comportements basés sur la conduite, l'immunité dans ce contexte ».

En langage de base, vous ne pouvez pas torturer et tuer soit disant que vous avez une immunité officielle.

Voici (1), (2) et (3) .

 

Categories: 

Comments (0)

Leave a comment