Fuite d’un Memo Présidentiel — Un Ordre Exécutif du Président Trump Pouvant Recréer l' Holocauste à l'Est de la RDC au Nom de la Sécurité Américaine

President Trump et Les Minerais de Conflits en RD Congo

Fuite du Brouillon Présidentiel : Le projet d’un mémorandum présidentiel que Donald Trump, devrait signer dans les jours qui suivent va suspendre une mesure de 2010 qui décourage les entreprises américaines de financer les conflits et les violations des droits de l’homme en République Démocratique du Congo par l’achat de « minerais de conflits ». [Téléchargez Version et ]

Le mémo, distribué à l’intérieur de l’administration vendredi après-midi et obtenu par The Intercept, ordonne à la Securities and Exchange Commission – l’Organe qui gère les marchés financiers aux USA — de renoncer temporairement aux exigences du règlement de Minerais de Conflits, une disposition de la loi Dodd Frank, pour deux ans – une mesure permise au président pour des raisons de sécurité nationale. Le mémorandum demande également au Département d’Etat et au Département du Trésor de trouver un autre plan pour « résoudre ces problèmes en RD Congo et dans les pays limitrophes ».

L’idée derrière le Règlement, qui avait un soutien bipartisan, était de drainer les revenus de milices en obligeant les entreprises à effectuer des examens de leur chaîne d’approvisionnement pour déterminer si les entrepreneurs utilisaient des minerais provenant des milices.

La décision imminente vient alors que Trump a tenu une réunion mercredi avec Brian Krzanich, le chef de la direction d’Intel, l’une des principales sociétés touchées par la réglementation de minerais de conflits. A la Maison-Blanche aujourd’hui, Krzanich est apparu avec le président pour annoncer une nouvelle usine de fabrication [de puces informatiques] en Arizona.

Les défenseurs des droits de l’homme — qui avaient célébré le Règlement sur les conflits comme un grand pas en avant — étaient consternés. « Toute action exécutive suspendant le Règlement des minerais de conflit aux États-Unis serait un cadeau pour les groupes armés prédateurs qui cherchent à profiter des minerais du Congo ainsi qu’un cadeau aux entreprises qui veulent faire affaire avec les criminels et les corrompus », a déclaré Carly Oboth, conseiller politique a Global Witness, dans une déclaration répondant à un article de Reuters qui a d’abord rapporté la décision.

« C’est un abus de pouvoir que l’administration Trump prétend que la loi devrait être suspendue par une exemption de la sécurité nationale, prévue à des fins d’urgence. La suspension de cette disposition pourrait effectivement porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis. »

Les puces informatiques avancées, y compris la technologie utilisée dans les téléphones cellulaires et les semi-conducteurs, contiennent des minerais provenant souvent de pays déchirés par la guerre en Afrique centrale. Des entreprises comme Intel, Apple, HP et IBM utilisent des puces avancées qui contiennent du tantale [venant du coltan], de l’or, de l’étain et du tungstène — éléments qui peuvent être exploités à bas prix en RDC, où les mines sont souvent contrôlées par des milices alimentant une guerre civile de plusieurs décennies.

Les entreprises américaines de [haute] technologie, comme Intel, ont exercé des pressions directes sur la règlementation lorsqu’elle avait été proposée. Mais depuis le passage de la loi, les entreprises de la [haute] technologie ont largement utilisé des groupes d’entreprises tiers pour contourner la mesure. Des groupes commerciaux représentant les principales firmes de technologie des États-Unis et d’autres fabricants, y compris la Chambre de commerce des États-Unis et la Business Roundtable, ont tenté de bloquer la mesure dans le cadre d’une poursuite judiciaire au niveau fédéral. En 2014, une cour fédérale avait annulé une partie de la mesure qui oblige les entreprises à révéler les minerais de conflit de la RD Congo sur leurs sites d’entreprise Web.

[Curieusement], Intel est également l’une des entreprises qui a vanté ses efforts pour se conformer à la loi dans la publication d’un rapport qui note que la société a effectué 40 surveillances des fonderies sur le terrain, dans l’est de la RDC.

Reuters a également indiqué que le chef intérimaire de la SEC, Michael Piwowar, a pris des mesures pour affaiblir également l’application de la Règlementation, en demandant au personnel de « reconsidérer comment les entreprises devraient se conformer. »

 

SOURCE: LEE FANG / theintercept.com

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