LA RESOLUTION (RES.479) CONTRE LE REGIME KABILA EST PASSE LE MARDI SOIR PAR UNINANIMITE DU SENATE AMERICAIN

RESOLUTION S.RES.479 : Une résolution demandant urgemment au Gouvernement de la République démocratique du Congo de se conformer aux limites constitutionnelles sur le mandat présidentiel et d’honorer son mandat constitutionnel pour une transition démocratique du pouvoir en 2016.

Condamne :

(1) les mesures prises par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) pour chambarder la Constitution de la RDC et porter atteinte à la démocratie ;

(2) l’échec du gouvernement à prendre des mesures en temps opportun, nécessaires pour organiser des élections nationales libres et équitables, et

(3) les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par ses forces de sécurité. Réaffirme son soutien à la démocratie et la bonne gouvernance en Afrique sub-saharienne qui sont libres de la répression politique et les violations des droits de l’homme.

Invite le gouvernement du président Kabila à :

(1) s’engagent publiquement et sans équivoque pour effectuer un transfert pacifique du pouvoir présidentiel à l’expiration de son mandat le 19 décembre 2016 ; et

(2) adhérer à la Constitution de la RDC et de céder le pouvoir à la fin de son mandat.
Invite le Président des États-Unis : (1) en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux et les Nations Unies, d’imposer des sanctions ciblées sur les responsables de la RDC responsables...