Le Parlement européen: La situation dans l’est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de Luca Attanasio, ambassadeur d’Italie, et de son entourage

18 March 2021 / 0 Comments

Le Parlement européen,

vu ses précédentes résolutions sur la République démocratique du Congo (RDC), en particulier celle du 18 janvier 2018[i] portant le même intitulé et celle du 17 septembre 2020 sur la situation du docteur Denis Mukwege en RDC[ii],
vu la déclaration du porte-parole du secrétaire général des Nations unies du 22 février 2021 sur la RDC,
vu la déclaration du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) du 20 mai 2020 sur la situation sécuritaire en Ituri,
vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la résolution 2463 du 29 mars 2019 sur la prolongation du mandat de la mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) jusqu’au 20 décembre 2019,
vu la décision (PESC) 2020/2033 du Conseil du 10 décembre 2020 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la RDC[iii],

vu les mesures énoncées dans la résolution 2528 du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 juin 2020, qui a reconduit jusqu’au 1^er juillet 2021 des mesures relatives à l’embargo sur les armes imposé à la RDC par la résolution 2293 (2016) du Conseil de sécurité, et le renouvellement jusqu’au 1^er août 2021 du mandat du groupe d’experts crée en vertu de la résolution 1533 (2004), qui a reconduit jusqu’au 1^er juillet 2021 une série de sanctions telles qu’un embargo sur les armes à l’encontre des groupes armés en RDC, une interdiction de voyage imposée à certaines personnes et un gel des avoirs à de conflit¹ en janvier 2021; souligne que ce règlement maintient la RDC sur la liste des pays considérés comme zones de conflit ou à haut risque; constate que le plus grand défi reste l’orpaillage artisanal, dont la gestion est source d’instabilité dans la région; souligne qu’il est urgent de prendre des mesures supplémentaires concernant le devoir de diligence obligatoire et le comportement responsable des entreprises exerçant leurs activités dans des zones de conflit;

souligne la nécessité de redoubler d’efforts pour tarir le financement des groupes armés impliqués dans des activités déstabilisatrices par le biais du commerce illicite de ressources naturelles, y compris l’or ou les produits issus d’espèces sauvages;
exprime sa profonde inquiétude au sujet de la situation de sécurité et humanitaire, en particulier la récente recrudescence du nombre de personnes déplacées à l’intérieur de la RDC, qui continue de peser lourdement sur la population civile; rappelle sa vive préoccupation en ce qui concerne les activités militaires en cours de groupes armés étrangers et nationaux et le trafic de ressources naturelles en RDC; demande à tous les investisseurs internationaux, y compris la Chine, de se conformer pleinement au droit international, aux normes et aux bonnes pratiques en matière d’exploitation minière responsable;
condamne les assassinats de gardes forestiers du parc des Virunga lors des attentats perpétrés en 2020; demande instamment au gouvernement de la RDC de désarmer les rebelles et de rétablir la sécurité dans la région du parc;
salue la publication du 14 janvier 2021 du Conseil de sécurité des Nations unies intitulée «Stratégie des Nations unies pour la consolidation de la paix et la prévention et le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs»; prie instamment les parties concernées de poursuivre leur coopération transfrontalière, notamment par l’intermédiaire du bureau de l’envoyé spécial des Nations unies pour les Grands Lacs, afin de lutter contre les violences, les violations des droits de l’homme et l’impunité dans l’est de la RDC;
invite le gouvernement de la RDC à assurer une meilleure gouvernance à tous les niveaux de l’État et de la société, y compris les finances publiques et la lutte contre la corruption; demande que le mécanisme de sanctions de l’Union soit utilisé pour lutter contre la corruption; souligne qu’il importe d’organiser un processus électoral crédible en 2023 et de garantir une sécurité durable dans l’est de la RDC;
invite le VP/HR, la délégation de l’Union et les missions de l’Union en RDC à renforcer la visibilité de leur soutien aux défenseurs des droits de l’homme en danger en RDC, à l’aide de tous les instruments disponibles (politiques, diplomatiques et financiers) comme mesure de protection pour reconnaître leur action en matière de droits de l’homme et le rôle important qu’ils jouent en tant que défenseurs des droits de l’homme dans le combat pour la stabilité et la paix dans la région, et, le cas échéant, à faciliter la délivrance urgente de visas aux personnes concernées ainsi qu’à leur offrir temporairement l’asile sur le territoire des États membres de l’Union;
demande à l’Union européenne d’accroître le financement en faveur de la RDC afin de remédier au sous-financement notable des agences des Nations unies travaillant avec les