Les 16 Chefs d’accusation qui justifient la destitution avant terme de Joseph Kabila

L’histoire nous apprend qu’en juin 1972, cinq hommes qui travaillaient avec le comité de réélection du président américain Richard Nixon avaient été trouvés en flagrant délit dans le siège du Comité national démocratique dans l’Hôtel Watergate à Washington DC. L’enquête qui s’ensuivit exposa de « “sales trucs”, ou mettant sur écoute les bureaux d’opposants politiques et le harcèlement des groupes d’activistes et de personnalités politiques »2]. Outragés, ces délits étaient suffisants pour le peuple américain et leurs politiciens de demander à cor et à cri la démission de l’homme, alors, le plus puissant du monde, le Président Richard Nixon. En fait, ceux qui avaient trouvé les délits par un informant de la FBI, étaient deux journalistes du fameux Washington post.

Le 19 décembre 1998, le 42ème Président des États-Unis, Bill Clinton, avait été mis en accusation par la Chambre des Représentants pour deux chefs d’accusation. L’une était une parjure et l’autre, une entrave à la justice. Les accusations découlaient de sa relation extraconjugale avec l’ex-stagiaire de la Maison-Blanche Monica Lewinsky et son témoignage dans un procès sur une affaire de harcèlement sexuel déposée contre lui par une dame du nom de Paula Jones. Il fut acquitté de ces accusations par le Sénat le 12 février 1999, après un débat houleux et procès au Senat américain que présidaient feu Lindquist, qui était alors le Juge en Chef de la Cour Suprême américaine.

Tout récemment, après le scandale de « Panamas Papers », des milliers d’Islandais outragés, étaient descendus dans la rue, réclamant à cor et à cri, la démission de leur Premier Ministre, Sigmundur David Gunnlaugsson après les révélations montrant qu’il avait des actifs cachés dans des sociétés offshore. Sous pression de la population, le mardi 5 avril en fin d’après-midi, il annonça sa démission. Il avait donc fallu, 48 heures pour que les « Panama Papers » fassent tomber un chef d’un gouvernement.

Au Brésil, la Présidente, Madame Dilma Rousseff, est aussi confrontée à un effort de ses adversaires politiques pour la démettre de ses fonctions. Tenez-vous bien, La « Présidente Rousseff est accusée d’avoir violé les lois fiscales par l’allégation d’avoir utilisé les fonds de banques d’État pour couvrir les déficits budgétaires, avant sa réélection en octobre 2014. Elle aurait donc jonglé avec les fonds publics pour montrer que la performance économique de son gouvernement était meilleure et augmenter ses chances pour un second mandat[1]". C’est tout ! Maintenant, revenons en RD Congo qui souffre d’un grand déficit d’outrage et gobe tout de leurs politiciens.

Les politiciens Congolais sont en train de tourner autour du pot, inventant des faux-fuyants comme « mettre la constitution entre parenthèses », « Président de la transition »… au lieu de faire face au vrai problème.

L’idée que le peuple Congolais n’est pas outragé par la situation qu’elle traverse, que ce qui se passe au Brésil, Islande ou Etats-Unis ne peut pas se passer chez nous démontre à quel point nos politiciens sont très facilement corruptibles, a la recherche de l’intérêt personnel ou poste, manque de principe et de courage politique. N'est-ce pas que cela explique ce manque d’outrage ? Acceptons donc que nos hommes politiques sont des sous-hommes et laissons Joseph Kabila diriger la RD Congo jusqu’à la fin de temps, car il est cousu sur mesures des hommes politiques Congolais.

A quelques exceptions près, les grands ténors de l’opposition vont bientôt se réunir autour d’Etienne Tshisekedi. Nous pouvons prédire avec une précision de 100 %, qu’ils vont une fois de plus tourner autour du pot en restant dans leur zone de confort politique à l’opposé de la démonstration de force que la Dynamique de l’Opposition a fait goutter au peuple Congolais le 26 mai 2016.

Remarquez ce que Joseph Kabila a fait avec sa Cour Constitutionnelle qui lui a permis de glisser indéfiniment. Il a donc déjà relevé les enchères quant à l’avenir de la démocratie en RD Congo. Que dit l’opposition ? Elle demande le dialogue ! Une idiotie pure et simple. Voici une illustration de la stratégie de l’opposition vis-à-vis du pouvoir.

C’est l’avenir démocratique et le bien-être du peuple Congolais qui sont aux enchères entre l’opposition et la Majorité Présidentielle. Comme vous le savez, dans toutes les enchères les offres ne peuvent qu’être élevées. Avec l’intervention de la Cour Constitutionnelle, Joseph Kabila a offert gros pour un glissement sans fin. La contre-offre de la Dynamique de l’opposition avec sa marche de protestation était élevée, mais pas suffisamment pour gagner, car Joseph Kabila a encore plusieurs tours à jouer. On aurait cru que le rassemblement de l’opposition autour du leader Etienne Tshisekedi relèverait les enchères à un prix que Joseph Kabila ne pourrait pas atteindre et écourter la souffrance du peuple. Les stratégies qui filtrent sont celles de « mettre la Constitution entre parenthèses », et entamer « une période de transition ». Bien entendu ces deux propositions à l’apparence clairvoyante, sont illégales.

Pourtant, nombreuses sont les violations de la Constitution qui peuvent amener la déchéance rapide de Joseph Kabila, sauver la constitution et libérer les prisonniers politiques à jamais. Si nos politiciens ne sont pas outragés après la lecture des chefs d’accusation ici-bas, ils auront prouvé qu’ils sont politiquement illettrés, que les textes de la loi sont de lettres mortes, que la Constitution est un document sans valeur quand elle n’offre pas tout de suite un intérêt personnel.

Cela voudra tout simplement dire que le peuple n’est pas représenté, dirigé et doit toute seule se prendre en charge par la voie de la rue.

1. L’article 5 dit ceci : « la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peuvent s’en attribuer l’exercice. La loi fixe les conditions d’organisation des élections et du référendum. »

Nous sommes en Juin, en toute impartialité, dépassé début Juillet 2016, il sera impossible quelle que soit la logistique, d’enregistrer les nouveaux majeurs, nettoyer les fichiers électoraux , lever les fonds nécessaire et organiser les élections dans le délai. A qui la faute ? Joseph Kabila.

2. L’article 8 dit ceci : « l’opposition politique est reconnue en République Démocratique du Congo. Les droits liés à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés. Ils ne peuvent subir de limites que celles imposées à tous les partis et activités politiques par la présente Constitution et la loi. »

Pouvons-nous vraiment dire que lors de la manifestation du 26 mai, 2016 l’opposition n’avait pas été « limitée » dans l’exercice d’un droit lui conférer par la constitution ? Est-ce que tirer sur une dame, Senatrice et leader de l’opposition est avalisé par la constitution ? Ou tirer à balle réelle sur les étudiants de l’ISTA tout simplement parce que l’un d’entre eux avait pris part à la marche ? Les preuves sont là, le général Kanyama qui était en commande de la police de Kinshasa est toujours en poste. N’est-ce pas une preuve qu’il avait exécuté les instructions du chef de l’Etat en violation de l’article 8 ? A qui incombe cette responsabilité, qui est une violation claire et nette de la Constitution ? Joseph Kabila.

3. L’article 15 dit ceci : « les pouvoirs publics veillent à l’élimination des violences sexuelles… »

Demander à toutes les femmes et filles à Goma et celles qui se font soigner à l’hôpital de Panzi à Bukavu si elles ont eu gain de cause. A qui en incombe cette responsabilité ? Le commandant suprême de Forces Armées, Joseph Kabila dont les soldats et officiers sont à la base des nombreux cas de ces actes ignobles.

4 L’article 16 dit ceci : « la personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. »

Avec toutes les tueries à Béni et dans le territoire de Lubero : les enfants tués, les corps mutilés, les femmes éventrées, n’est-ce pas une claire violation de cet article ? Quels autres pays au monde accepteraient une telle prestation de ses dirigeants ? A qui incombe la tâche de sécuriser cette population ? Joseph Kabila Kabange.

5. Article 18 dit ceci : « toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle, et ce, dans la langue qu’elle comprend.

Elle doit être immédiatement informée de ses droits. La personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil.

La garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente.

Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité ».

Les prisons privés de l’ANR ont connu beaucoup de pensionnaires qui ont fait plus de 48 heures. A qui incombe la faute ? Kalev Mutond et son chef direct Joseph Kabila Kabange.

6. L’article 24 dit ceci : « toute personne a droit à l’information. La liberté de presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication sont garantis sous réserve du respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui. La loi fixe les modalités d’exercice de ces libertés.

Les médias audiovisuels et écrits d’Etat sont des services publics dont l’accès est garanti de manière équitable à tous les courants politiques et sociaux. Le statut des médias d’Etat est établi par la loi qui garantit l’objectivité, l’impartialité et le pluralisme d’opinions dans le traitement et la diffusion de l’information ».

Que les opposants dont les chaînes de télévisions et radio n’ont pas été fermées par le régime de Kinshasa lèvent la main. A qui la faute ? Le ministre de l’information certainement. Mais le Premier ministre et le président Joseph Kabila sont aussi fautifs et responsables.

7. L’article 26 dit ceci : « la liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente. Nul ne peut être contraint à prendre part à une manifestation. La loi en fixe les mesures d’application ».

Après la victoire des léopards au Rwanda sur la Guinée, le général Kanyama avait bloqué toute manifestation de joie. La population avait forcé la main, mais cet énergumène sans foi ni loi est toujours en service. A qui incombe la tâche de le démettre ? Le ministre de l’intérieur, le Premier ministre et le président en sont les fautifs.

8. L’article 51dit ceci : « l’Etat a le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays. Il assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités. Il veille à leur épanouissement ».

Il y a plein de mouvements migratoires inexpliqués de Masisi, Béni vers l’Ituri, des enfants enlevés à Béni ; de conflits de terre que le gouvernement est soit incapable ou complice pour perpétuer une zone de turbulence à l’Est de la RD Congo. A qui la faute ? Joseph Kabila

9. L’article 52 dit ceci: « tous les Congolais ont droit à la paix et à la sécurité, tant sur le plan national qu’international. Aucun individu ou groupe d’individus ne peut utiliser une portion du territoire national comme base de départ d’activités subversives ou terroristes contre l’Etat congolais ou tout autre Etat ».

Mêmes arguments et justifications que dans l’article 51 ci-dessus

10. L’article 62 dit ceci: « Nul n’est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République."

La nomination des commissaires provinciales, entités inconstitutionnelles,  était une claire violation de la constitution au profit de Joseph Kabila. A qui en incombe la responsabilité ? Joseph Kabila et sa Cour Constitutionnelle inféodée.

11. L’article 99 dit ceci: « avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents »

Notons que d’après l’article 223, les fonctions de la Cour Constitutionnelles étaient assumés par la Cour Suprême. Quels sont les avoirs du chef de l’Etat Joseph Kabila, Matata Mponyo et Jaynet Kabila ?". Pouvons-nous dire qu’en toute âme et conscience et sans doute que les biens accumules pour ces trois personnalités leur ont été procurés par leurs épargnes ? Qu’en est-il des comptes de Jaynet Kabila, révélés par les « Panama Papers » ? N’est-ce pas un cas « d’enrichissement sans cause » ? Où est donc l’outrage ? A-t-elle été réprimandée ? Y a-t-il une enquête en cours ?

12. L’article 162 dit ceci: « la Cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire. Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l’exception de l’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction. Celle-ci sursoit à statuer et saisit, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle.".

Pourquoi ne pas saisir la cour de l’inconstitutionnalité des irrégularités qui se sont passées le 26 mai 2016 ? Bien qu’inféodée au régime de Joseph Kabila, l’opposition doit la saisir, car l’article 163 dit que « La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l’Etat et du Premier ministre dans les cas et conditions prévus par la Constitution. »

13. L’article 165 dit ceci:  « il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, coauteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national… »

Les tueries se passent à l’Est de la République est une violation flagrante de la Constitution. Ajouter cela au démasquage du Général Mundos dans le rapport de l'ONU, qui est lié au président comme le charnier de la rébellion à l’Est, rapproche ces crimes au Palais de la Nation.

En plus, les évêques catholiques ont de façon polie « presque » soupçonné Joseph Kabila d’être soit complice ou de tolérer les tueries à Béni et Lubero. Le Général Mundos, un homme de confiance de Joseph Kabila a été signalé par un rapport de l’ONU comme l’un des instigateurs. Est-ce que le General Mundos a-il été traduit en justice ou bien, est-il en prison ? Non. N’est-ce pas que Joseph Kabila est complice ?

14. L’article 166 dit ceci: « La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation du Président de la République et du Premier ministre est voté à la majorité des deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur. La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation des membres du Gouvernement sont votées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur.»

D’après l’article 74, « Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle. Avant son entrée en fonction, le Président de la République prête, devant la Cour Constitutionnelle, le serment ci-après : “Moi… élu Président de la République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu et fa nation :

— d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République ; — de consacrer toutes mes forces à la promotion du bien commun et de la paix ».

Au vu de tueries et déplacements forcés de populations locales, pouvons-nous dire,  en toute âme et conscience et sans doute, que Joseph Kabila rempli le serment qu’il avait prêté devant Dieu et devant le peuple Congolais ? N’est-ce pas une violation de la Constitution surtout au vu des massacres perpétrés à l’Est de la RDC ?

15. L’article 190 dit ceci : « nul ne peut, sous peine de haute trahison, organiser des formations militaires, paramilitaires ou des milices privées ni entretenir une jeunesse armée.»

Les milices qui sont tolérées et même entretenues dans l’est, la structure parallèle de l’armée qui ne répond qu’à Joseph Kabila. Citons la Brigade spéciale présidentielle et sa maison militaire, sont-elles constitutionnelles ? N’est-ce pas là de cas très graves de violation de la constitution ?

Ils nous semblent que quand le pays était en train de pleurer papa Wemba, Joseph Kabila avait initié, encouragé et entériné les actions inconstitutionnelles en permettant la Cour Constitutionnelle d’interpréter unique l’un de deux alinéas de l’article 70 :

Alors que le tout premier alinéa de l’article 70 dit que « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un de cinq ans renouvelables une seule fois » , la Cour Constitutionnelle avait rendu le jugement suivant : « si l’élection présidentielle en République démocratique du Congo n’a pas lieu à temps, l’actuel président Joseph Kabila pourra rester en fonction jusqu’à la désignation d’un remplaçant ».

Pour combien de temps ? Quelles sont ses prérogatives ? Est-ce que la cour a-t-elle le mandat de réécrire la Constitution ? Pour ce cas précis, le premier alinéa a été ignoré ou biffé par la Cour Constitutionnelle. Ainsi la Cour s’est octroyé un rôle plus important que celui lui dévolu par la même Constitution. Nulle part il n’est dit que la cour peut se donner le pouvoir de légiférer et le pouvoir référendaire.

Joseph Kabila est complice,  de ce fait, l’opposition doit se remettre au souverain premier pour corriger les délits portés par la Cour Constitutionnelle qui à mon avis devrait être démissionnaire également.

Au demeurant, l’opposition va se réunir comme dit ici haut dit autour de Tshisekedi en Belgique. Nous espérons que c’est ne pas pour aborder de questions faciles et ni de rester dans leur zone de confort politique.

L’OPPOSITION DOIT RELEVER LES ENCHERES A UN POINT SI HAUT QUE C’EST KABILA QUI DOIT DEMANDER DE NEGOCIER VOLONTAIREMENT SON DEPART PREMATURE.

La dynamique de l’opposition a prouvé sa commande de la rue. C’est un marteau-pilon que l’opposition peut utiliser pour corriger immédiatement les dictât de la Cour Constitutionnelle et obtenir le départ, avant terme, de Joseph Kabila et le faire remplacer par le président du Sénat jusqu’à l’élection du nouveau président.

En demandant la démission de Joseph Kabila d'une seule voix, l'acte va  libérer le peuple Congolais et  plus jamais, aucune institution de la république ne pourra violer la Constitution sans conséquence.

VOUS VOULEZ UN ETAT DE DROIT, LE VOICI A LA PORTEE DE LA MAIN. IL FAUT JUSTE DU COURAGE SI VOUS ETES HOMME. L’article 64 vous donne la permission de « faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ».

Pour ce cas précis, le pouvoir a été usurpé par Joseph Kabila en utilisant la Cour Constitutionnelle. Qu’on se le dise, c’est un coup d’Etat Constitutionelle. Le même article 64 dit que « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi ». Comme toutes les institutions sont inféodées à Joseph Kabila, et qu’il ne peut pas être « puni conformément à la loi », il faut amener le souverain premier dans le débat. Oubliez le « dialogue » et la « transition ». Ces sujets ne sont plus important car Joseph Kabila n’ayant plus de base politique à l'intérieur et support à l'extérieur ne pourra que partir et de ce fait, if faut d'abord sauver la démocratie congolaise et le bien être de son peuple.