Les Fonds Clandestins – 2e Partie: La Banque Secrète d’Investissement de la Famille Kabila
Le portefeuille de Kinduelo va au-delà des secteurs bancaire et financier. Il a lancé en 2008 la société de distribution de pétrole Sud Oil. Tout en étant propriétaire de plusieurs pompes à essence, la compagnie a également participé à un contrat d’exploitation pétrolière avec un consortium d’entreprises européennes, sud-africaines et congolaises[1]. En 2010, le gouvernement a réaffecté le contrat car il lui manquait un décret présidentiel le confirmant[2]. Kinduelo a vendu ses actifs de Sud Oil en 2011 et a mis un terme à ses liens avec la société l’année suivante[3]. En mars 2014, l’entreprise est réapparue lors de son inscription, cette fois-ci avec comme propriétaires Gloria Mteyu — la soeur de Kabila, alors que le dernier était encore président en fonction — et sa belle-sœur Aneth Lutale[4]. Actionnaire majoritaire dans les statuts de Sud Oil, Lutale est la femme de Francis Selemani Mtwale, le frère de Kabila qui a longtemps servi en tant que directeur général et membre du conseil de BGFIBank RDC[5]. Selon l’acte constitutif de Sud Oil, l’entreprise maintenait son siège social dans un garage, le même que Kwanza Capital.
Francis Selemani Mtwale et Aneth Lutale sont assis derrière l’ancien président du Zimbabwe Robert Mugabe lors d’un évènement officiel en 2011. Photo : Page Facebook officielle de la présidence congolaise.
Des personnes ayant connaissance des opérations de l’entreprise affirment que Kinduelo a joué un rôle important depuis ses débuts en juin 2014 pour crédibiliser Kwanza Capital en ajoutant tout simplement son nom aux documents officiels et en assistant aux réunions de conseil. Ces personnes indiquent que Kinduelo a servi de figure de proue pour le compte des bénéficiaires ultimes de Kwanza Capital : le noyau familial de Kabila. En réalité, la société était dirigée par Selemani, qui avait des liens plus renforcés avec la famille Kabila que Kinduelo. Selon des sources proches du
dossier, Selemani avait un bureau au sein du siège de Kwanza Capital et Moustapha Massudi lui servait d’adjoint. Massudi, en tant que directeur commercial de BGFIBank RDC jusqu’en août 2018, semble également avoir géré des comptes de Kwanza Capital auprès de la banque dans le cadre de son rôle de directeur, selon des documents consultés par The Sentry. Contacté par The Sentry, Massudi a nié avoir un rôle auprès de Kwanza Capital ou d’avoir géré des comptes auprès de la banque[6].
La First Bank de Kabila
BGFIBank RDC, une filiale de la BGFIBank Group qui siège au Gabon, existe en RDC depuis 2010. Elle est proche de Kwanza Capital depuis le lancement de cette dernière en 2014[7]. Des rapports publiés sur les activités de la BGFIBank Group ont signalé depuis fin 2016 des problèmes de régulation et de conformité. Elle aurait servi à détourner des fonds publics importants[8]. L’ampleur de ces liens à la BGFIBank RDC va au-delà des postes de gestion importants qu’y détenaient Selemani et Massudi, ainsi que le contrôle manifeste que la banque exerçait auprès de Kwanza Capital.
Gloria Mteyu, actionnaire de Sud Oil, société qui investissait dans Kwanza Capital, possédait elle-même environ 40% des parts à partir de l’année 2010 environ[9]. Kinduelo était président du conseil de la BGFIBank RDC jusqu’à la fin de l’année 2018[10]. L’acte constitutif de Kwanza Capital consulté par The Sentry indique qu’Abdel Kader Diop, l’ancien directeur général adjoint et membre du conseil de BGFIBank RDC, était membre de son conseil d’administration[11]. Un ancien cadre de la BGFIBank
RDC a indiqué dans un entretien avec The Sentry que Diop et d’autres gestionnaires de la banque ont organisé des réunions au siège de BGFIBank RDC à propos des manoeuvres de Kwanza Capital[12]. Un autre membre du conseil de Kwanza Capital, l’ancien vice-ministre des mines Victor Kasongo, était également membre du conseil de BGFIBank RDC jusqu’en novembre 2018[13].
Les statuts de Kwanza Capital indiquent que son conseil d’administration comprenait de nombreux gestionnaires et membres du conseil de BGFIBank RDC. Photo : The Sentry.l indiquent que son conseil d’administration comprenait de nombreux
The Sentry a mis à jour des liens entre la BGFIBank RDC et Kwanza Capital au-delà des chevauchements entre le personnel et les propriétaires. Kwanza Capital a reçu des prêts de plusieurs millions de dollars chacun de la part de BGFIBank RDC, selon des données[14] indiquant également que Kwanza Capital a eu des retards de remboursement sur un de ces prêts en 2016 et a été pénalisé[15].
Statut spécial
Contrairement aux autres institutions financières en RDC, les objectifs et les opérations détaillés dans l’acte constitutif de Kwanza Capital se rapprochent plutôt de ceux d’une banque privée d’investissement.
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| Extrait du rapport annuel de la Banque centrale du Congo de 2016 indiquant le statut d’institution financière spécialisée octroyé à Kwanza Capital. Photo : Rapport annuel de la Banque centrale du Congo de 2016. |
Ainsi, Kwanza Capital est habilité selon ses statuts à octroyer des prêts commerciaux, à investir dans des entreprises, à acheter et vendre des titres et d’autres produits financiers, ainsi qu’à fournir des conseils de gestion de patrimoine privé. Bien que les banques privées d’investissement ne soient pas identifiées en tant qu’institutions financières habilitées dans le cadre de la loi congolaise, le rapport annuel de la Banque centrale du Congo en 2016 indique que Kwanza Capital a bénéficié d’une exception. Kwanza Capital a participé à diverses activités financières grâce à son statut d’institution financière spécialisée, qui ne s’appliquait qu’à cinq institutions à l’époque[16]. Le rapport annuel de la banque centrale de 2015 ne mentionne pas Kwanza Capital, bien que l’entreprise ait obtenu ce statut cette année-là.
Parmi les quatre autres institutions financières spécialisées qui figurent dans le rapport annuel de la Banque centrale du Congo de 2016, trois sont contrôlées par l’État ou sont des entreprises publiques, alors qu’un consortium d’agences de développement européennes sont propriétaires et gèrent la dernière avec le soutien d’organismes multilatéraux[17]. En ce qui concerne les secteurs bancaire et financier, la loi congolaise indique que ces institutions financières spécialisées sont « des établissements de crédit auxquels l’État a confié une mission d‘intérêt public »[18]. Faire avancer un développement économique inclusif ou améliorer les conditions de vie du peuple congolais ne figure pas dans la mission de Kwanza Capital, plaçant ainsi cette institution à part de ses pairs[19]. Selon des sources ayant connaissance des lois et des régimes bancaires congolais, Kwanza Capital aurait eu des difficultés à obtenir l’autorisation de la Banque centrale du Congo pour opérer en tant qu’institution financière spécialisée, en partie parce qu’elle n’a pas les qualifications nécessaires. Voir l’Annexe I sur les objectifs commerciaux de Kwanza Capital.
A SUIVRE ... ACHAT DE BANQUES
[1] Jeune Afrique, « RD Congo : Sud Oil, la compagnie mystère qui reçoit 7,5 millions de dollars de la banque centrale » (7 mai 2018), voir : https://www.jeuneafrique.com/mag/553267/politique/rd-congo-sud-oil-la-c… ; International Crisis Group, « L'or noir au Congo : risque d’instabilité ou opportunité de développement ? » (11 juillet 2012), voir : https://www.crisisgroup.org/fr/africa/centralafrica/ democratic-republic-congo/black-gold-congo-threat-stability-or-development-opportunity ; Kristof Titeca et Patrick Edmond, « The political economy of oil in the Democratic Republic of Congo (DRC): Corruption and regime control » (The Extractive Industries and Society, janvier 2019), voir : https://doi.org/10.1016/j.exis.2018.12.003.
[2] International Crisis Group, « L'or noir au Congo : risque d’instabilité ou opportunité de développement ? » (11 juillet 2012), voir : https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/democratic-republi… ; Kristof Titeca et Patrick Edmond, « The political economy of oil in the Democratic Republic of Congo (DRC): Corruption and regime control » (The Extractive Industries and Society, janvier 2019), voir : https://doi.org/10.1016/j.exis.2018.12.003.
[3] Jeune Afrique, « RD Congo : Sud Oil, la compagnie mystère qui reçoit 7,5 millions de dollars de la banque centrale » (7 mai 2018), voir : https://www.jeuneafrique.com/mag/553267/politique/rd-congo-sud-oil-la-c….
[4] Journal Officiel, « Sud Oil SARL, Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire (20 mars 2014) » et « Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire (28 mars 2014) » (1er novembre 2015).
[5] Des représentants de la BGFIBank RDC ont indiqué que Selemani n'occupe plus de poste à la banque et sa
maison mère depuis novembre 2018 ; Pierre Boisselet, « RDC : petits arrangements entre amis dans le clan Kabila »
(Jeune Afrique, 7 mai 2018), voir : https://www.jeuneafrique.com/mag/553244/politique/rd-congo-petits-arran… ; Groupe BGFIBank, « Rapport annuel 2013 » (mai 2014), voir : https://groupebgfibank. com/download/760/ ; Selon le rapport du Congo Research Group et du Pulitzer Center on Crisis Reporting « All the President’s Wealth: The Kabila Family Business », Selemani est devenu un fils adoptif après la mort de son père, un camarade rebelle de Laurent-Désiré.
[6] Des représentants de BGFIBank Group RDC ont indiqué à The Sentry que depuis août 2018, Massudi
n’occupe plus de rôle dans la banque ou dans sa maison mère. De plus, Massudi a affirmé qu’il n’avait jamais participé au travail pour Kwanza Capital, et qu'il n’a aucun lien avec cette entreprise. Massudi a aussi indiqué que son rôle en tant que directeur commercial n’impliquait pas la gestion quotidienne des clients et de leurs comptes auprès de la banque, et qu’il n’a pas géré les comptes de Kwanza Capital. Il a ajouté que conformément aux normes de la banque, les comptes clients sont gérés par des chargés de clientèle. Cependant, Massudi a admis qu’il a visité le siège social de Kwanza Capital à plusieurs reprises, mais en soulignant que cela faisait partie de son rôle en tant que directeur commercial, afin d’accompagner les chargés de clientèle lorsqu'ils visitent des clients dont ils gèrent les comptes afin de renforcer leurs relations avec la banque. En guise de réponse à des questions concernant son titre officiel de « gestionnaire » des comptes de Kwanza Capital et du crédit de la BGFIBank RDC, Massudi a expliqué que ce titre ne relève que de la gestion des relations entre la banque et ses clients. Par conséquent, Massudi a insisté qu’il ne gérait pas les comptes de Kwanza Capital. Massudi a également fourni des détails sur la politique de la banque envers les signataires du courrier lié aux comptes clients. Il a expliqué que dans le cadre du règlement de la banque, tous les directeurs, sauf ceux chargés de la vérification des comptes et des contrôles internes, sont des signataires entre la banque et ses clients. Toutefois, le courrier décrit par Massudi n’est pas conforme aux documents consultés par The Sentry décrivant Massudi comme gestionnaire des comptes de Kwanza Capital et du crédit de la BGFIBank RDC.
[7] Groupe BGFIBank, « Rapport annuel 2011 » (avril 2012), voir : https://groupebgfibank.com/download/776/; Jeune Afrique, « RDC : Francis Selemani Mtwale, proche de Joseph Kabila, quitte la direction générale de BGFIBank au Congo » (5 mai 2018), voir : https://www.jeuneafrique.com/557792/economie/rdc-francis-selemani-mtwale-prochede- joseph-kabila-quitte-la-direction-generale-de-bgfibank-au-congo/.
[8] Jeffrey Gettleman, « As President Joseph Kabila Digs In, Tensions Rise in Congo » (New York Times, 17 décembre 2016), voir : https://www.nytimes.com/2016/12/17/world/africa/congo-joseph-kabila-cor… ; PPLAAF, « The Lumumba Papers » (consulté le 25 février 2019), voir : http://lumumbapapers.info/ ; The Sentry, « The Terrorists' Treasury » (octobre 2017), voir : https://cdn.thesentry.org/wp-content/uploads/2016/09/TerroristsTreasury….
[9] Gloria Mteyu a pu vendre, ou se désinvestir, de ces actions. Des représentants de la BGFIBank RDC ont indiqué à The Sentry que la maison mère de la banque, BGFI Holding Corporation S.A., possède actuellement la totalité des parts de la banque. Les représentant de la banque n’ont pas évoqué les circonstances qui auraient provoqué cette décision. Mteyu est décrite comme actionnaire à 40% dans les audits de BGFIBank RDC effectués par PwC (PricewaterhouseCoopers) le 17 mars 2011 et le 31 décembre 2015, dont The Sentry a consulté une copie. Mteyu a nié posséder des parts de BGFIBank RDC dans un article de Bloomberg en novembre 2016. « Lors d’un appel téléphonique le 18 octobre, Mteyu a affirmé qu’elle a un compte dans la banque mais n’a aucun enjeu financier lié à la banque », selon l’article. Franz Wild, Michael Kavanagh et Thomas Wilson, « Congo Election Body Said to Pay Millions to Kabila-Tied Bank » (Bloomberg, 1er novembre 2016), voir : https://www.bloomberg.com/news/articles/2016-11-01/congo-election-bodys… ; dans le rapport de 2017 intitulé « All the President’s Wealth, » le Congo Research Group et le Pulitzer Center on Crisis Reporting ont indiqué que « la soeur du Président Kabila, Gloria Mteyu, possède 40% de la filiale congolaise de la banque gabonaise BGFI ».
[10] Groupe BGFIBank, « Rapport annuel 2017 » (juillet 2018), voir : https://groupebgfibank.com/download/
32758/; Agence d’information d'Afrique centrale, « Banque : une ancienne de Harvard à la tête de la BGFI RDC
» (24 novembre 2018), voir : http://www.adiac-congo.com/content/banque-une-ancienne-de-harvard-la-te….
[11] Des représentants de la BGFIBank RDC ont indiqué que Diop n’occupe plus de poste dans la banque ou dans sa maison mère depuis août 2018.
[12] Des représentants de la BGFIBank RDC n’ont pas voulu répondre à des questions posées par The Sentry cherchant à obtenir plus de détails sur les réunions des gestionnaires de la BGFIBank RDC au siège social de la banque concernant les opérations financières de Kwanza Capital ; Jeune Afrique, « RDC : Francis Selemani Mtwale, proche de Joseph Kabila, quitte la direction générale de BGFIBank au Congo » (5 mai 2018), voir : https://www.jeuneafrique.
com/557792/economie/rdc-francis-selemani-mtwale-proche-de-joseph-kabila-quitte-la-direction-generale-debgfibank- au-congo/.
[13] Des représentants de la BGFIBank RDC ont indiqué à The Sentry que Kasongo n’occupe plus de poste dans la banque ou dans sa maison mère depuis novembre 2018. Kasongo lui-même a indiqué qu’il faisait partie du conseil d’administration de la BGFIBank RDC de 2014 à 2018. Agence d'information d'Afrique centrale, « Banque : une ancienne de Harvard à la tête de la BGFI RDC » (24 novembre 2018), voir : http://www.adiac-congo.com/content/ banque-une-ancienne-de-harvard-la-tete-de-la-bgfi-rdc-92059 ; Africa Intelligence, « Les mines au coeur des réseaux ethniques » (26 juillet 2013), voir : https://www.africaintelligence.fr/AIF/insiders/congo-k/2013/07/26/les-m….
[14] The Sentry a posé des questions aux représentants de la BGFIBank RDC concernant les prêts que la
banque avait octroyés à Kwanza Capital et comment la banque établissait quelles entreprises sont dignes de recevoir des prêts, ainsi que les mesures que la banque a prises afin de s’assurer que ces prêts ne présentent pas de conflit d’intérêt. Les représentants de la banque ont indiqué qu’ils étaient incapables de répondre à certaines questions par souci de confidentialité. Cependant, ils ont signalé des efforts entrepris par la banque pour améliorer ses conditions pour combattre le blanchiment d’argent et ses procédures de Connaissance du client (KYC), ainsi que pour renouveler son personnel et son équipe de gestion.
[15] Les sanctions imposées sur des entreprises liées à des personnes politiquement exposées pour des prêts non remboursés indiqués dans des données bancaires consultées par The Sentry signalent la possibilité que ces paiements ont été utilisées pour blanchir à travers la BGFIBank RDC des bénéfices financiers obtenus par le biais de la corruption.
[16] Banque centrale du Congo, « Rapport annuel 2016 » (7 novembre 2017), voir : http://www.bcc.cd/downloads/pub/rapann/rapport_annuel_2016.pdf.
[17] Société financière de développement, « Capital social et actionnariat » (consulté le 25 février 2019), voir :
http://www.sofide-cd.com/actionnaires.html ; Journal officiel, « Décret n° 09/64 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé ‘Fonds de promotion de l'industrie’, en sigle ‘F.P.I.’ » (15 juin 2010), voir :
https://www.leganet.cd/Legislation/JO/2010/JO.15.06.2010.12.rtnc.pdf ; Selon des archives du site internet de la
Banque centrale du Congo disponibles à http://microfinance.bcc.cd/fnm/ datant de janvier 2018, « Le Fonds national
de la microfinance, FNM en sigle, est un établissement public crée par le Décret n° 011/11 du 14 mars 2011 et agréé
par la Banque centrale du Congo comme Institution financière spécialisée. Sa vision est de promouvoir l’intégration
d’un grand nombre des populations vulnérables, en milieux rural et urbain, dans le système financier de la RDC à travers l’offre de services financiers et non financiers adaptés. Elle a une double mission qui est de (i) contribuer à l’autonomisation des populations économiquement vulnérables exclues du système financier et (ii) améliorer la qualité opérationnelle et financière des institutions financières de proximité (IFP) sur toute l’étendue du territoire national ». ; FPM, « Actionnaires et gouvernance » (consulté le 25 février 2019), voir : http://fpm.cd/actionnaires/ ; FPM, « Bailleurs de fonds et gouvernance » (consulté le 25 février 2019), voir : http://fpm.cd/bailleurs-de-fonds/.
[18] Journal officiel, « Loi n°02-03 du 2 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit » (mai 2002), voir : http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20economique/Banques/loi.003.02….
[19] Société financière de développement, « Mission & objectifs de SOFIDE S.A.R.L. » (consulté le 25 février
2019), voir : http://www.sofide-cd.com/mission.html ; Bien que d'autres institutions financières aient des missions sociales, Le Monde a exposé un complot pour le détournement de plusieurs millions de dollars organisé par
le Fonds pour la promotion de l’industrie (FPI). Voir Joan Tilouine et Xavier Monnier, « En RDC, l’industrialisation
freinée par la corruption » (Le Monde, 13 février 2017), voir : https://www.lemonde.fr/afrique/article/
2017/02/13/en-rdc-l-industrialisation-freinee-par-la-corruption_5078790_3212.html.
