Skip to main content
En mars 2016, une délégation du Taihe Group s’est réunie avec des cadres haut placés de la banque centrale : Francis Selemani Mtwale (quatrième en partant de la gauche) et Moustapha Massudi (deuxième den partant de la gauche). Photo : Communiqué de presse du Taihe Group, 24 mars 2016.

Les Fonds Clandestins – 3e Partie: La Banque Secrète d’Investissement de la Famille Kabila

Achat de Banques


Depuis son lancement, Kwanza Capital a oeuvré en coulisses — parfois de manière assez ouverte — pour faire des achats dans le secteur bancaire. Bien que ces affaires aient échoué au bout du compte, les méthodes de Kwanza Capital pour tenter d’influencer le secteur démontrent les menaces que représente le réseau de sociétés appartenant à la famille Kabila. Il suffit de s’appuyer sur l’exemple de la BGFIBank RDC, avec ses liens de longue date avec l’élite au pouvoir et son historique de mésaventures, pour saisir l’ampleur du danger.37

Si Kwanza Capital et ses mandataires avaient réussi à contrôler une seule de ces banques, ils auraient pu compromettre la capacité des régulateurs, des banques internationales et d’autres partenaires à scruter les transactions provenant d’une juridiction déjà risquée. Mais même si elles ont échoué, les ambitions de Kwanza Capital et ses alliés ont probablement eu un impact sur les calculs des entreprises étrangères par rapport aux risques présentés par un investissement en RDC, freinant les investissements dans un pays souffrant déjà d’une grande pauvreté et décourageant les efforts pour améliorer l’inclusion financière.

L’objectif ultime : La Banque commerciale du Congo

Entre 2013 et 2017, des membres de la famille Kabila et leurs alliés ont tenté à deux reprises d’obtenir une part majoritaire dans la BCDC, l’une des plus grandes banques commerciales de la RDC. Bien que ces tentatives aient échoué, The Sentry a établi à travers des entretiens et des documents consultés que des membres de la famille Kabila — pendant la présidence Kabila — et ses proches associés se sont appuyés sur des mandataires commerciaux et des parties internationales influentes afin de tenter de faire avancer l’affaire.

La famille Forrest d’origine belge a une part majoritaire dans la Banque commerciale du Congo. Elle a une part importante dans la banque depuis plus de 10 ans, étant propriétaire de 67% de ses parts à la fin de l’année 2017. Forbes estime à 800 millions de dollars la fortune du patriarche de la famille, George Forrest, qui gère un vaste empire commercial touchant à de nombreux secteurs, y compris le secteur minier.38

Le gouvernement congolais dispose également d’une part dans la BCDC depuis le milieu des années 1960, environ 26% en 2017. La Banque commerciale du Congo dispose d’un réseau important de relations avec des banques aux États-Unis et en Europe, et elle est inscrite à la Bourse de Bruxelles.39

Des sources proches du dossier ont indiqué à The Sentry que pendant la première tentative d’achat, la famille Kabila et ses alliés ont d’abord proposé 50 millions de dollars à Forrest pour les parts de sa famille par le biais d’un intermédiaire en 2013. Forrest aurait refusé cette offre, la considérant insuffisante et ne pouvant pas vérifier que la source des fonds était légitime. Une partie du capital a été détournée des coffres du trésor public, selon une source proche du dossier. C’est suite à cet

échec que la famille Kabila et ses alliés auraient lancé Kwanza Capital en tant que façade pour effectuer des achats dans le secteur bancaire avec comme cible principale la Banque commerciale du Congo, selon des sources interrogées. Entre 2014 et 2017, Kwanza Capital a présenté une offre plus importante et a cherché à répondre à des questions par rapport à l’origine de ses fonds en sollicitant un financier externe.

En 2015, des associés proches de Kabila alors qu’il était encore au pouvoir — y compris des personnes liées à Kwanza Capital ainsi que la BGFIBank RDC — ont occupé des postes importants au sein de la BCDC. Des sources proches des négociations ont indiqué que bien au-delà d’un simple changement de personnel, il s’agissait de la première étape d’une campagne dirigée pour contraindre Forrest à vendre ses parts.

Pascal Kinduelo, propriétaire principal et PDG de Kwanza Capital qui était alors également président du conseil d’administration de BGFIBank RDC, a été nommé président du conseil de la BCDC.40 Le rapport annuel de la banque indique que Kinduelo a obtenu ce poste « sur proposition de l’État congolais, actionnaire ».41 Kinduelo avait nommé comme conseiller spécial Albert Yuma, président du conseil de l’entreprise minière publique congolaise Gécamines depuis 2010, administrateur du conseil de la Banque centrale et membre de son comité de contrôle depuis au moins 2007. Son mandat à Gécamines a été renouvelé en juin 2019. De plus, suivant le modèle établit par Kinduelo, Yuma est le président du groupe de pression commercial le plus puissant de la RDC depuis 2005.42 Les rapports annuels de la Banque commerciale du Congo suivant son poste ne mentionnent pas son rôle au sein du conseil. Selon une source proche du dossier, Yuma n’aurait pas accepté le poste de conseiller de Kinduelo à cause du conflit d’intérêt apparent impliquant des rôles officiels au sein de la banque centrale. Victor Kasongo, alors membre du conseil de Kwanza Capital et de la BGFIBank RDC, a également été nommé membre non-exécutif du conseil de la BCDC.43 Une source ayant connaissance des changements au sein du conseil d’administration en 2015 a indiqué que certains cadres haut placés à la BCDC ont rejeté la nomination de Kinduelo en tant que président du conseil.

Selon des sources proches du dossier, la société d’investissement Quantum Global basée en Suisse a proposé un prêt entre 70 millions et 80 millions de dollars pour financer l’achat des parts de la famille Forrest dans la BCDC.44 Le PDG de Quantum Global, le Suisse-Angolais Jean-Claude Bastos était lui-même impliqué dans certains aspects des négociations, ainsi que deux autres cadres haut placés de Quantum Global. Une source proche du dossier a indiqué qu’un représentant de Quantum Global a affirmé que le prêt serait financé avec un fonds souverain provenant d’un pays africain qui n’a pas été spécifié.

Bien que controversé, Quantum Global dispose également d’excellentes connections. Des informations publiées sur son site en avril 2017 indiquent que Bastos avait accès au plus haut niveau du pouvoir au Congo et qu’il recherchait activement des possibilités d’investissement dans le pays.45

Les autorités se sont penchées sur les activités de l’entreprise au-delà du Congo. D’après certaines informations, Bastos a été soumis à une enquête en Angola, à l’île Maurice, en Suisse et au Royaume-Uni.46 Il aurait été arrêté en Angola en 2018 dans le cadre d’une enquête criminelle sur les pratiques financières liées à la gestion par Quantum Global d’un fonds souverain angolais de cinq milliards de dollars dénommé FSDEA selon son acronyme portugais.47 En avril 2018, les autorités mauriciennes ont gelé 58 comptes bancaires de Quantum Global dans le pays et ont retiré des permis pour plusieurs fonds que l’entreprise y gérait.48 Quantum Global y aurait participé, alors que l’associé de Bastos, José Filomeno dos Santos, fils de l’ancien président angolais José Eduardo dos Santos, gérait FSDEA.49 Tout comme Bastos, il figure maintenant au centre d’une enquête sous l’égide du Président João Lourenço. En 2018, les autorités angolaises ont également arrêté José Filomeno dos Santos, soupçonné de blanchiment d’argent, de détournement de fonds publics et de fraude.50 En mars 2019, le gouvernement angolais a relâché Bastos après avoir réglé à l’amiable un différend sur la gestion du FSDEA menée par Quantum Global, et les autorités mauriciennes ont ensuite rétabli les permis pour les fonds de Quantum Global.51 Les autorités auraient également libéré José Filomeno dos Santos de prison pendant ce même laps de temps.52

En avril 2017, le PDG de Quantum Global Jean-Claude Bastos a participé à une réunion avec Joseph Kabila (qui était alors président) et Albert Yuma pour discuter de possibilités d’investissement en RDC. Photo : communiqué de presse de Quantum Global Group, 5 avril 2017.

Des sources proches des négociations ont indiqué à The Sentry que la filiale française du cabinet d’avocats international Orrick, dont le siège social est basé aux États-Unis, a fourni une assistance juridique à Kwanza Capital dans le cadre de ses efforts pour racheter les parts de la famille Forrest dans la Banque commerciale du Congo. Ces sources ont également indiqué que Pascal Agboyibor, qui dirigeait alors le bureau d’Orrick à Paris et qui a servi auprès du conseil d’administration siégeant aux États-Unis jusqu’en mars 2019, était directement impliqué dans les négociations de la BCDC.53

Agboyibor servait alors comme conseiller financier pour un important projet hydroélectrique au Congo. Il avait conseillé Gécamines sur plusieurs affaires très en vue.54 Une source proche des négociations a indiqué que le PDG de Gécamines, Albert Yuma, qui d’après certaines informations serait un associé proche d'Agboyibor, a assisté à une série de négociations avec Kinduelo en tant que PDG de Kwanza Capital. Les archives bancaires de Kwanza Capital examinées par The Sentry indiquent qu’Orrick était impliqué dans ces négociations. Les documents indiquent notamment qu’en novembre 2014, Kwanza Capital a procédé à un virement de 298.469,04 dollars au bureau d’Orrick à Paris, Orrick Rambaud Martel. Un membre du conseil d’administration d’Orrick a participé à l’affaire, ce qui met en doute la diligence raisonnée effectuée par la société envers Kwanza Capital et Quantum Global. L’acte constitutif et les comptes rendus des réunions du conseil d’administration de Sud Oil disponibles dans la gazette officielle révèlent des liens entre l’entreprise et des personnes politiquement exposées.55 En 2011, les autorités suisses ont inculpé Bastos pour mauvaise gestion récurrente et criminelle.56 On peut également accéder facilement à des informations indiquant les liens commerciaux entre Bastos et José Filomeno dos Santos.57 Le père de ce dernier l’a nommé pour diriger le FSDEA un an avant le lancement de Kwanza Capital.

Relevé de compte indiquant le paiement effectué par Kwanza Capital à Orrick Rambaud Martel en novembre 2014. Photo : The Sentry.

La seconde tentative de rachat des parts de Forrest dans la BCDC, en début 2017, a également échoué car elle n’était pas conforme aux règles, selon des sources proches du dossier. Ces sources ont indiqué que malgré la pression exercée sur Forrest pour vendre ses parts, la transaction ne pouvait en aucun cas satisfaire les normes de diligence raisonnée en dehors du Congo. Au-delà du rôle de plusieurs parties sur ce dossier, il existe également des problèmes structurels. Étant contrôlée par Kwanza Capital, la BCDC pourrait se retrouver en porte à faux en bénéficiant d’une aide inappropriée du gouvernement. Les liens de Kwanza Capital avec des cadres supérieurs du gouvernement et la part importante du gouvernement dans la BCDC depuis un demi-siècle permettent à ces officiels de déployer des établissements publics pour soutenir la banque en dehors des normes tout en affirmant protéger les parts du gouvernement.

Jeux sans frontières : Banque internationale pour l’Afrique au Congo

Selon des informations obtenues par The Sentry, Selemani et Massudi ont exercé sous l’égide de Kwanza Capital une influence bien plus importante qu’il n’était établi auparavant sur la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC), facilitant notamment les efforts d’une entreprise étrangère pour son rachat. Des dossiers commerciaux et des informations en libre accès semblent indiquer que la Banque centrale a fait faute d’impartialité dans cette affaire, ce qui aurait permis aux alliés de Kwanza Capital de racheter la société en difficulté à des conditions favorables.

La Banque internationale pour l’Afrique au Congo était en difficulté depuis un certain temps déjà et incapable d’identifier une entreprise avec qui elle pouvait s’associer pour renégocier ses opérations.58 Selon certaines informations, la banque avait prolongé une ligne importante de crédit fournisseur liée à ses propriétaires et détenait de nombreuses créances douteuses.59 En juin 2015, la banque centrale a lancé un audit de la BIAC qui s’est terminé en février 2016.60 Suite à l’audit, la banque centrale a mis fin au crédit de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo, déclenchant ainsi une ruée aux guichets qui a déstabilisé le secteur financier du Congo.61 En mai 2016, la banque centrale a placé la BIAC sous tutelle afin de faciliter son achat,62 alors que le gouverneur de la Banque centrale a porté plainte auprès du procureur général contre les membres du conseil de la BIAC pour cause de mauvaise gestion.63 Au moins un acheteur potentiel et viable se serait manifesté auprès du gouvernement en juin 2016.64 Néanmoins, la Banque centrale s’est finalement fixée sur la China Taihe Bank of Congo (CTBC), candidate improbable établie en fin septembre 2016. Elle n’a été homologuée en tant que banque commerciale dans le pays que quelques semaines plus tard.65 Cet achat n’a pas eu lieu au final, mais d’autres faits troublants se sont multipliés au-delà de cette succession d’interventions gouvernementales et des tentatives de la CTBC de racheter la BIAC.

La famille Kabila a visé la BIAC longtemps avant qu’elle ne soit sous l’emprise du gouvernement. The Sentry • TheSentry.org Fonds clandestins : La banque secrète d’investissement de la famille Kabila mai 2019 (traduction française août 2019).14

La famille Kabila a visé la Banque internationale pour l’Afrique au Congo longtemps avant qu’elle ne tombe sous l’emprise du gouvernement. En début 2014, Selemani a envoyé un émissaire à la BIAC avec une offre pour racheter la banque, avec l’intention d’élargir la BGFIBank RDC en assimilant son compétiteur, selon une source proche du dossier. La famille Blattner, propriétaire de la BIAC, aurait estimé que l’offre était trop faible, et certaines personnes au sein de la banque considéraient qu’une nouvelle équipe de gestion permettrait de renforcer sa position financière.

Entre 2015 et 2016, Selemani et Massudi se seraient réunis au moins cinq fois à huis clos avec des dirigeants du Taihe Group, conglomérat basé dans le Sichuan en Chine qui est également la maison mère de la China Taihe Bank of Congo par le biais d’une filiale inscrite à Hong Kong pour évoquer des opportunités d’investissement au Congo.66 Un communiqué de presse en mandarin disponible sur le site internet du Taihe Group indique qu’une de ces réunions a eu lieu en mars 2015, lorsque Selemani et Massudi ont eu des réunions avec le président du conseil du groupe Wang Renguo et

trois autres de ses directeurs. Wang, un entrepreneur à grande portée provenant du Sichuan, a dirigé l’expansion du Taihe Group dans plusieurs secteurs économiques, dont le secteur bancaire et la finance, ainsi que dans des nouveaux marchés tels le Congo.67 Selemani et Massudi se seraient réunis à deux autres reprises avec des représentants du Taihe Group, y compris Wang, en 2016.68    Les participants et le contenu de ces discussions sont notables.

À la mi-mars 2016, des représentants du Taihe Group se sont réunis à Kinshasa avec des représentants du gouvernement congolais. Des communiqués du Taihe Group signalent des discussions avec le président Kabila — alors qu’il était encore en fonction — et Deogratias Mutombo, le gouverneur de la Banque centrale. Kabila aurait indiqué à Wang pendant une réunion le 16 mars 2016 que le « président » de la BGFIBank RDC — apparemment une référence à Selemani — aurait prôné la participation de Kabila, selon un communiqué de presse. Wang a noté les voyages précédents de Selemani et Massudi pour évoquer des opportunités d’investissement avec des dirigeants du Taihe Group. Une version en mandarin du communiqué de presse indique que Selemani a participé à la réunion de Wang avec Kabila.69 Le communiqué indique également que

Selemani a signalé qu’il avait déjà évoqué avec Wang les « besoins pressants » de Kabila. En guise de réponse, Wang a indiqué que le Taihe Group « subviendrait activement » à ces besoins, et qu’il évoquerait les détails avec Kwanza Capital (voir l’Annexe II pour la traduction du communiqué).

Extrait d’un communiqué de presse du Taihe Group sur la réunion de son président du conseil Wang Renguo en mars 2016 avec le président Joseph Kabila, alors au pouvoir. Photo : Taihe Group, 17 mars 2016.

Le jour suivant la réunion entre Wang et Kabila, un communiqué de presse du Taihe Group indique que Wang a participé à des réunions avec des dirigeants de la Banque centrale. Wang a notamment rencontré Mutombo et d’autres représentants de la Banque centrale pour évoquer la volonté du Taihe Group d’investir dans les secteurs bancaire, d’assurance et de titres de créance au Congo.

Une version en mandarin dans les archives comprend plus de détails.70 Cette version indique que des représentants de la Banque centrale ont signalé à la délégation du Taihe Group que la Banque centrale du Congo « lui offrirait volontiers son soutien et ses services ». Des membres de la délégation du Taihe Group ont été photographiés avec Mutombo et des représentants de la Banque centrale, et une de ces images figure dans le communiqué. Selemani et Massudi sont à côté de Mutombo. Plusieurs sources du secteur bancaire ont identifié sur la photo des représentants haut placés de la Banque centrale qui leur aurait permis d’influencer la Banque internationale pour

l’Afrique au Congo s’ils le voulaient. La participation de toutes ces personnalités à cette réunion avec un investisseur potentiel plusieurs mois avant que la Banque centrale ne reprenne la Banque internationale pour l’Afrique au Congo va à l’encontre des règles, selon ces sources. De plus, la Banque centrale est un organe indépendant dont le mandat ne permet pas de promouvoir des investissements ou de faire avancer des intérêts financiers privés.71 La réunion aurait donc été très polémique si les participants s’étaient engagés par rapport à la BIAC, institution qui jouait alors un rôle critique dans le secteur bancaire (voir l’Annexe III pour la traduction du communiqué).

En mars 2016, une délégation du Taihe Group s’est réunie avec des cadres haut placés de la banque centrale : Francis Selemani Mtwale (quatrième en partant de la gauche) et Moustapha Massudi (deuxième den partant de la gauche). Photo : Communiqué de presse du Taihe Group, 24 mars 2016.

Les liens importants entre la China Taihe Bank of Congo et des personnes proches de la présidence — rapportés ici pour la première fois — sont un autre signe avant-coureur de la corruption autour de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo. Massudi, alors le directeur commercial de la BGFIBank RDC et adjoint de fait de Selemani à Kwanza Capital, figurait parmi les membres du conseil de la CTBC, ainsi que Moïse Ekanga, un cadre supérieur officiel, selon des documents examinés par The Sentry. Ekanga, qui serait un proche allié du président Kabila, est le représentant

congolais principal qui gère une entreprise commune entre le gouvernement congolais et un groupe d’entreprises chinoises.72 Bien qu’Ekanga soit nommé membre indépendant du conseil, ces mêmes documents indiquent que Massudi était l’un des cinq membres principaux du conseil de la China Taihe Bank of Congo. En outre, Massudi était habilité à prendre certaines décisions unilatéralement pour la banque, selon ces documents.

Extraits de documents de la CTBC indiquant que Moustapha Massudi était membre de son conseil et était habilité à prendre certaines décisions pour la banque. Photo : The Sentry.

LA SERIE VA CONTINUER PROCHAINEMENT

 

==================================================================================================

37 Comme indiqué dans d'autres parties de ce rapport, des représentants de la BGFIBank RDC on partagé avec The Sentry des informations concernant le rôle de plusieurs personnes liées à la famille Kabila et à d'autres élites. Les représentants de la banque on indiqué que Pascal Kinduelo, Selemani, Massudi, Victor Kasongo et Abdel Kader Diop n’occupent plus aucun poste à la banque ou à sa maison-mère depuis la fin de l’année 2018 ; The Sentry, « The Terrorists’ Treasury » (octobre 2017), voir : https://cdn.thesentry.org/wp-content/uploads/2016/09/TerroristsTreasury_ TheSentry_October2017_final.pdf et pour un résumé en français : The Sentry, « Le trésorier des terroristes » (octobre 2017), voir : https://cdn.thesentry.org/wp-content/uploads/2017/10/R%C3%A9sum%C3%A9-a… ; Michael Kavanagh, Thomas Wilson et Franz Wild, « With His Family’sFortune at Stake, President Kabila Digs In » (Bloomberg, 15 décembre 2016), voir : https://www.bloomberg.com/news/features/2016-12-15/with-his-family-fort… ; PPLAAF, « The Lumumba Papers » (consulté le 25 février 2019), voir : http://lumumbapapers.info/.

38 Radio Okapi, « Classement Forbes: George Forrest, deuxième fortune d’Afrique francophone subsaharienne » (5 février 2016), voir : https://www.radiookapi.net/2016/12/05/actualite/economie/classement-for….

39 Banque commerciale du Congo, « Correspondants » (consulté le 22 septembre 2018), voir :https://www.bcdc.cd/fr/la-banque/correspondants/; Banque commerciale du Congo, « Correspondants bancaires » (placé dans les archives le 28 mai 2016 et consulté le 22 septembre 2018), disponible sur https://www.archive.org, voir: www.bcdc.cd:80/fr/les-reseaux/correspondants-bancaires ; Bourse de Bruxelles, « BCDC » (consulté le 1er avril 2019), voir : https://www.bourse.be/products/equities/CG000A0BKQF7-VPXB.

40 Banque commerciale du Congo, « Rapport annuel 2015 » (mai 2016), voir : https://www.bcdc.cd/wp-content/uploads/2019/01/Rapport_annuel_2015_BCDC…. Voir aussi la note 15.

41 Ibid.

42 Fédération des entreprises du Congo, « Statuts révisés et coordonnés » (mars 2011), voir : http://www.fecrdc. com/index.php/notre-federation/telecharger-nos-statuts ; Radio Okapi, « RDC : le climat des affaires ne favorise pas l’investissement, selon la FEC » (27 janvier 2018), voir : https://www.radiookapi.net/2018/01/27/actualite/economie/rdc-le-climat-… ; Fédération des entreprises du Congo, « La Lettre » (avril 2014), voir : http://www.fec-rdc.com/index.php/nos-publications/category/5-magazine?d… ; Groupe de la banque africaine de développement, « Participants Bio AEC 2015 » (2015),voir : https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Generic-Documents… ; Fédération des entreprises du Congo, « État des lieux de l'économie congolaise » (mars 2007), voir :

http://www.fec-rdc.com/index.php/nos-publications/category/2-publicatio… ; Banque centrale du Congo, « Rapport Annuel 2007 » (23 mai 2009), voir :http://www.bcc.cd/downloads/pub/rapann/rapport_2007.pdf ; Banque centrale du Congo, « Rapport annuel 2009 » (8 novembre 2010), voir : http://www.bcc.cd/downloads/pub/rapann/Rapport_an_2009.pdf ; Cécile Manciaux, « RDC : Albert Yuma Mulimbi, le sauveteur de la Gécamines » (Jeune Afrique, 11 juin 2012), voir : https://www.jeuneafrique.com/141278/economie/rdc-albert-yuma-mulimbi-le….

43 Banque commerciale du Congo, « Rapport Annuel 2015 » (mai 2016), voir : https://www.bcdc.cd/wp-content/uploads/2019/01/Rapport_annuel_2015_BCDC…. Voir également la note no 30. Kasongo a affirmé à The Sentry qu’il a occupé un rôle au sein des conseils d’administration de la BCDC, de la BGFIBank RDC et de Kwanza Capital. Kasongo a indiqué qu’il a occupé un poste auprès du conseil d'administration de BGFIBank RDC de 2014 à 2018, ainsi que pour environ huit mois en 2015-2016 pour Kwanza Capital. Il a a affirmé ne plus avoir de liens avec les deux entreprises. Kasongo a également déclaré que tout ce qu’il a fait était légal, que ses efforts se focalisaient sur comment mieux protéger les institutions et que les conseils d’administrations se réunissaient de manière professionnelle.

Kasongo a indiqué qu’il était limité dans sa capacité de partager des informations internes sur le conseil d’administration,par soucis pour les préjudices contre les institutions commerciales. Cependant, des documents financiers consultés par The Sentry, dont un important extrait est inclus dans ce présent rapport, Kasongo figure en tant que membre du conseil d'administration de Kwanza Capital dans un document qui date de juillet 2014 relatif aux choix des membres du conseil effectués en juin 2014.

44 En fin 2015, Kwanza Capital a créé Kwanza Finance SARLU, une filiale à part entière qui semble fonctionner comme une succursale pour le commerce. Selon des sources proches du dossier, la vente aurait été organisée et effectuée par le biais de Kwanza Finance SARLU. En 2016, pendant que la vente était en négociation, l'entreprise Quantum Global a aussi officiellement déplacé à l’île Maurice sa filière de financement par capitaux propres en la nommant QG Investments Africa Management Ltd.

45 Quantum Global Group, « Quantum Global’s Founder and Group Chairman meets with DRC’s President, Minister of Health and Head of Federation des Enterprises to discuss the country’s investment potential » (5 avril 2017), voir : https://quantumglobalgroup.com/article/quantum-globals-ceo-meets-with-d….

46 International Consortium of Investigative Journalists, « Leaks reveal extensive siphoning of $5bn Angolan sovereign wealth fund » (23 avril 2018), voir :  https://panamapapers.investigativecenters.org/angola/; Kamlesh Bhuckory, « Mauritius Suspends Quantum Funds After Angola Official Visit » (Bloomberg, 9 avril 2018), voir :

https://www.bloomberg.com/news/articles/2018-04-09/suspended-mauritian-funds-said-to-be-linked-to-angolanfounder; Will Fitzgibbon, « Angolan Tycoon's Frozen Funds Highlight KPMG's Role in Offshore Secrecy, » International Consortium of Investigative Journalists, 3 mai 2018, voir : https://www.icij.org/investigations/paradise-papers/angolantycoons-froz….

47 Anna Meisel, « Angola's Jose Filomeno dos Santos detained over 'fraud' » (BBC, 25 septembre 2018), voir : https://www.bbc.com/news/world-africa-45640818; Jornal de Angola, « Jean-Claude Bastos constituído arguido » (29 mai 2018), voir : http://jornaldeangola.sapo.ao/politica/jean-claude_bastos__constituido_….

48 Jean Paul Arouff, « Mauritius freezes funds linked to Angola's sovereign wealth fund » (Reuters, 11 avril 2018), voir : https://www.reuters.com/article/angola-corruption-mauritius/mauritius-f….

49 Candido Mendes et Henrique Almeida, « Angola Arrests Ex-President's Son Over $500 Million Transfer » (Bloomberg, 24 septembre 2018), voir : https://www.bloomberg.com/news/articles/2018-09-24/angola-arrests-ex-pr… ; David Pegg, « Head of Angola's wealth fund fired after Paradise Papers revelations » (The Guardian, 11 janvier 2018), voir : https://www.theguardian.com/news/2018/jan/11/head-angola-wealthfund-fired-paradise-papers-revelations.

50 Anna Meisel, « Angola's Jose Filomeno dos Santos detained over 'fraud' » (BBC, 25 septembre 2018), voir : https://www.bbc.com/news/world-africa-45640818 ; Candido Mendes et Henrique Almeida, « Angola Arrests Ex-President's Son Over $500 Million Transfer » (Bloomberg, 25 septembre 2018), voir : https://www.bloomberg.com/news/articles/2018-09-24/angola-arrests-ex-pr…

51 Candido Mendes, « Angola Says It Recovers $3.35 Billion of Assets From Quantum » (Bloomberg, 23 mars), voir : https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-03-23/angola-says-it-recovers-3-35-billion-of-assets-fromquantum Quantum Global Group, « Mr Bastos Released from Detention and No Charges Were Filed » (22 mars 2019), voir : http://quantumglobalgroup.com/article/quantum-global-jean-claude-bastos….

52 BBC Afrique, « Le fils de Dos Santos libéré de prison en Angola » (25 mars 2019), voir : https://www.bbc.com/afrique/region-47692938. 53 Un porte-parole d’Orrick a confirmé qu'Agboyibor a rejoint le conseil d’administration en février 2014 et qu’il a été licencié le 8 mars 2019.

54 Orrick, « Pascal Agboyibor » (2 juin 2017), voir : https://web.archive.org/web/20170602145219/https://www.orrick.com/peopl… ; Gaëlle Arenson, « RDC: la

Gécamines réaffirme son droit de préemption sur Tenke suite à l’annonce de Lundin » (Jeune Afrique, 16 novembre 2016), voir : https://www.jeuneafrique.com/374778/economie/gecamines-reaffirme-droit-… ; Jeune Afrique, « L’avocat Pascal Agboyibor rejoint le conseil d’administration d’Orrick » (20 février 2014), voir : https://www.jeuneafrique.com/12336/economie/l-avocat-pascal-agboyibor-r… ; Frédéric Maury, « Classement: les 50 avocats d’affaires qui ont marqué l’année 2016 » (Jeune Afrique, 14 février 2017), voir : https://www.jeuneafrique.com/mag/400473/economie/classement-50-avocats-…-

marque-lannee-2016/ ; Michael Skapinker, « Winner and candidates: Legal Innovator of the Year award (2014) » (Financial Times, 8 octobre 2014), voir : https://www.ft.com/content/b14f5b50-4dbb-11e4-9683-00144feab7de 55 Journal Officiel, « Actes de sociétés et du groupement d’intérêts économiques, Sud Oil SARL statuts, Actes de sociétés et du groupement d’intérêts économiques, Sud Oil SPRL Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 20 mars 2014 » (1er novembre 2015) ; Journal Officiel, « Actes de sociétés et du groupement d’intérêts économiques, Sud Oil SPRL Procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2014 » (1er novembre 2015).

56 Christian Brönnimann, « Wie ein Schweizer von Angolas Milliarden profitiert » (Tages Anzeiger, 5 novembre 2017), voir : https://interaktiv.tagesanzeiger.ch/2017/paradise-papers/angola-bastos/ ; Christian Brönnimann et Tobias Zick, « Power to the (Rich) People » (Süddeutsche Zeitung Zeitung, 15 novembre 2017), voir : https://projekte.sueddeutsche.de/paradisepapers/politik/where-does-ango…

57 Reuters, « Angola names president's son to chair $5 bln sovereign wealth fund » (21 juin 2013), voir : https://www.reuters.com/article/angola-fund/angola-names-presidents-son… ; Patrick McGroarty, « Angola Wealth Fund Is Family Affair » (Wall Street Journal, 26 février 2013), voir : https://www.wsj.com/articles/SB10001424127887323864304578318683374319560.

58 Ristel Tchounand, « Crise BIAC: « Une affaire de politique et d’égo » (La Tribune, 17 novembre 2016), voir : https://afrique.latribune.fr/les-exclusifs/en-off/2016-11-17/crise-biac….

59 Ibid.

60 Frédéric Maury, « RD Congo – Affaire Biac : la Banque centrale porte plainte » (Jeune Afrique, 6 juin 2016), voir : https://www.jeuneafrique.com/331252/economie/affaire-biac-banque-centra… ; Radio Okapi, « Publication du rapport d’audit sur la BIAC » (28 mars 2016), voir : https://www.radiookapi.net/2016/03/28/emissions/echos-deconomie/publica….

61 Xavier Monnier, « RDC : pourquoi la Banque internationale pour l’Afrique du Congo a frôlé la faillite » (Le Monde, 29 juillet 2016), voir : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/07/29/rdc-pourquoi-la-banqu… ; La Banque mondiale, « Rapport de suivi de la situation économique et financière 2016, 4ème édition, Choc exogène, stabilité macroéconomique et développement : Options de politique économique » (décembre 2016), voir : http://documents.banquemondiale.org/curated/fr/848681500532738909/pdf/1….

62 Xavier Monnier, « RDC : pourquoi la Banque internationale pour l’Afrique du Congo a frôlé la faillite » (Le Monde, 29 juillet 2016), voir : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/07/29/rdc-pourquoi-la-banqu… ; Frédéric Maury, « RD Congo – Affaire Biac : la Banque centrale porte plainte » (Jeune Afrique, 6 juin 2016), voir : https://www.jeuneafrique.com/331252/economie/affaire-biacbanque-central….

63 Ibid.

RFI, « RDC: l’ancienne direction de la Biac se défend de toute malversation » (9 juin 2016), voir : http://www.rfi.fr/afrique/20160609-rdc-biac-ancienne-direction-defend-t….

64 Radio Okapi, « RD Congo : une banque kényane candidate à la reprise de la Biac, affirme Bloomberg -Jeune Afrique » (27 juillet 2016), voir : https://www.radiookapi.net/lu-sur-le-web/rd-congo-une-banque-kenyane-ca….

65 Politico.cd, « La China Taihe Bank évoquée par le gouverneur de la BCC pour reprendre la BIAC n'existe pas ! » (26 décembre 2016), voir : https://www.politico.cd/encontinu/2016/12/23/china-tahie-bank-evoquee-g… ; Un communiqué de presse de novembre 2016 disponible sur le site internet du Taihe Group, voir : http://www.taihe-group.cn/Company_dynamics/122.html, indique que la Banque centrale a donné son accord au rachat de la BIAC par la China Taihe Bank of Congo ; Olivier Kaforo, « Congo-Kinshasa: Reprise de la BIAC - La China Taihe Bank of Congo parmi les favoris » (Le Potentiel, 8 novembre 2016), voir : https://fr.allafrica.com/stories/201611080875.html.

66 The Sentry a obtenu ce chiffre en s’appuyant sur les informations contenues dans les communiqués de presse du Taihe Group, qui signalent trois visites en 2015 et deux réunions en 2016. M Massudi a indiqué qu’il a participé à des réunions avec des dirigeants du Taihe Group en Chine en 2015 pour discuter des services bancaires pour servir la clientèle croissante de la BGFIBank RDC qui effectue des transactions en yuan avec des fournisseurs chinois. Massudi a nié avoir participé à une réunion du 16 mars 2016 avec Joseph Kabila, qui était alors président congolais, et le président du conseil du Taihe Group, Wang Renguo. En réponse à une autre question posée par The Sentry à propos d’une réunion le 16 mars 2017 entre les dirigeants de la Banque centrale du Congo et une délégation du Taihe Group, Massudi a dit qu'en tant que directeur commercial de la BGFIBank RDC, il a participé à une réunion à la Banque centrale quand le président du conseil administratif du Taihe Group s'est rendu à la RDC à l'invitation de la BGFIBank RDC, afin de discuter des plans de la BGFIBank RDC de développer une correspondance bancaire en Chine pour faciliter le nombre croissant de transactions financières de sa clientèle avec des fournisseurs et autres partenaires en yuan. Cette relation bancaire était recherchée par la filiale bancaire du Taihe Group dans la province du Sichuan, la Dazhou City Commercial Bank. Dans le cadre du processus de diligence raisonnée de la BGFIBank RDC pour obtenir une correspondance bancaire, le Taihe Group a demandé à rencontrer des régulateurs pour s’assurer que la régulation chinoise soit conforme aux politiques réglementaires congolaises. Massudi a indiqué à The Sentry qu'aucune des réunions indiquées ci-dessus auxquelles il aurait assisté avec des représentants du Taihe Groupe ont évoqué la BIAC ou Kwanza Capital. Il a ajouté que la BGFIBank a officiellement invité le Taihe Group pour des pourparlers se concentrant exclusivement sur la correspondance bancaire qu'elle recherchait de la filiale du Taihe Group Dazhou City Commercial Bank afin de faciliter les transactions en yuan effectuées par le commerce congolais des petites et moyennes entreprises (importations et exportations) avec leurs homologues commerciaux chinois. Massudi a également évoqué le fait que le Taihe Group a sollicité des informations de la Banque centrale sur les règles et les politiques afin de s’assurer que leur diligence raisonnée soit conforme aux politiques chinoises de correspondance bancaire. Il a ajouté que la Dazhou City Commercial Bank était la filiale bancaire du Taihe Group qui faisait des opérations dans plusieurs secteurs, tels les services de santé en Chine. Il a ajouté avoir compris qu’à cause des contraintes du règlement bancaire chinois, la China Taihe Bank of Congo allait être lancée en tant qu'entreprise indépendante dont le propriétaire est le Taihe Group qui reçoit de l’assistance technique (correspondance bancaire, système technologique, conformité de pointe, technologie de contrôles) de la Dazhou City Commercial Bank en tant que filière bancaire du Taihe Group.

67 Taihe Group, « The establishment of China Taihe Group Co,. Ltd in Hong Kong » (23 octobre 2015), voir : http://en.sctaihe.cn/Company_dynamics/24.html; Xinhuanet, « 泰合系控制人王仁果« 失联 »曾参控股多家上市 公司 » (4 janvier 2018), voir : http://www.xinhuanet.com/2018-01/04/c_1122206608.htm; Taihe Group, « 中国泰合 集团收购加拿大皇后金融股权 — 四川省省长尹力、中国驻加拿大大使卢沙野等见证签约仪式 » (5 juillet 2017), voir : https://www.sohu.com/a/154605309_691705.

68 Une réunion en 2016 entre les représentants du Taihe Group et des Congolais a eu lieu au siège social de

Kwanza Capital à Kinshasa, selon des sources proches du dossier.

69 Les communiqués de presse pour cette période n'étant plus disponible sur les sites du Taihe Group, The entry a obtenu une version sur le site internet d’une chambre de commerce de la région du Sichuan. Ce communiqué de presse était disponible sur la page http://www.hxcsh.com/content/?113.html, mais The Sentry n’a pas pu y accéder systématiquement. Il est actuellement disponible ici : https://web.archive. org/web/20161028142809/http://www.hxcsh.com/content/?113.html.

70 Tencent, « 刚果民主共和国央行行长与泰合董事长举行亲切会谈 » (24 mars 2016), voir :https://luzhou.house.qq.com/a/20160324/057802.htm.

71 Journal officiel, « Loi N° 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo » (mai 2002), voir : http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20economique/Droit%20bancaire/a….

72 Global Witness et PPLAAF, « DRC : Anti-Corruption Organisations Question Make-Up of Candidate’s Campaign Finance Team » (16 novembre 2018), voir : https://www.globalwitness.org/en/press-releases/drc-anti-corruptionorga… ; William Clowes, « Congo Fails to Account for Infrastructure Loans, Group Says, » Bloomberg, 9 novembre 2017, voir : https://www.bloomberg.com/news/articles/2017-11-09/congo-failsto-accoun… ; Michael J Kavanagh, « Sicomines to Begin Copper Production in 2015 as Reserves Cut, » Bloomberg, 24 mai 2013, voir : https://www.bloomberg.com/news/articles/2013-05-24/sicomines-to-begin-c…. Massudi a indiqué à The Sentry qu’il a été nommé auprès du conseil d'administration de la China Taihe Bank of Congo sur demande d’une partie prenante qu'il a rencontrée auparavant en tant que banquier correspondant éventuel pour la BGFIBank afin de l'assister dans ses plans de faire évoluer sur le plan international les activités bancaires du groupe chinois et de les développer en RDC par le biais de sa filiale Dazhou City Commercial Bank. Le Taihe Group avait effectué une étude de marché approfondie qui a révélé la possibilité d’effectuer des transactions commerciales d’importations et d’exportations pour les petites et moyennes entreprises avec la Chine et Hong Kong. En tant qu’actionnaire majoritaire d’une banque au sein du groupe, par le biais de la Dazhou City Commercial Bank, le lancement de comptes en yuan et de cartes bleues fournies par des banques locales (Rawbank et la BCDC) a provoqué ses ambitions pour le marché congolais, selon Massudi. En ce qui concerne les conditions qui ont mené la China Taihe Bank of Congo à sélectionner Moïse Ekanga et un autre Congolais pour son conseil d'administration, Massudi a indiqué à The Sentry que le président du conseil d’administration du Taihe Group lui avait demandé de nommer des candidats indépendants pour le conseil avec une expérience bancaire et d’entreprise bien établie. [Nom censuré par The Sentry] figurait parmi les cinq ou six candidates que je connaissais avec les compétences nécessaires que je leur ai proposées. Je n’ai pas conscience du cas de M Ejanga.

Categories

Add new comment

Filtered HTML

  • Web page addresses and email addresses turn into links automatically.
  • Allowed HTML tags: <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd>
  • Lines and paragraphs break automatically.