Les Fonds Clandestins – Ière Partie: La Banque Secrète d’Investissement de la Famille Kabila

Joseph Kabila et ses fonds clandestins

SYNTHESE


Un garage commercial quelconque sans panneau indicateur dans le quartier d’affaires de Kinshasa : voilà où se cache le siège de Kwanza Capital, qui a brassé plus de cent millions de dollars provenant de comptes placés auprès d’une banque liée à l’ex-président congolais Joseph Kabila (président en fonctions entre 2001 et janvier 2019). Mais cette discrétion permet également de dissimuler le fait que la famille de l’ex-président et ses alliés les plus proches contrôlaient la société. Des individus ayant connaissance des activités de l’entreprise ont indiqué à The Sentry qu’elle s’est montrée discrète à dessein et que ses acteurs principaux ont cherché à minimiser leurs rôles en public. Kwanza Capital, désormais placé en liquidation selon certaines informations, n’a retenu que brièvement l’attention du public à cause de ses manoeuvres inhabituelles dans le secteur bancaire. Cette enquête approfondie révèle un historique bien plus complexe.

L’enquête menée par The Sentry porte un nouveau regard sur les démarches commerciales de la famille Kabila et de son cercle intime. Les opérations de Kwanza Capital, son financement, ses bénéficiaires présumés, ses associés ainsi que ses relations avec des agences gouvernementales et des officiels du gouvernement révèlent que la société a tenté de procéder à des achats dans le secteur bancaire congolais, tout en maintenant des liens renforcés avec une banque gérée par le frère de Kabila et des proches de l’ancien président.

L’enquête révèle que les membres de la famille Kabila et son cercle intime ont misé sur un contrôle du secteur bancaire et financier de la République démocratique du Congo (RDC).

Ces efforts impliquent un réseau important d’individus et d’entreprises, notamment un financier suisse-angolais, un conglomérat chinois et un avocat auparavant associé à la branche française d’un cabinet d’avocat basé aux États-Unis. Bien que les efforts de Kwanza Capital pour mettre la main sur la banque principale du pays aient échoués, une analyse des dossiers financiers de la société et de son actionnaire minoritaire révèle des activités de blanchiment d’argent et suggère que les compagnies ont reçu des millions de dollars détournés du trésor public congolais. Ces dossiers indiquent en effet qu’un montant élevé ne dépassant pas 140 millions de dollars a circulé dans les comptes bancaires de ces sociétés. Les proches de l’ancien président congolais ont ensuite utilisé ces fonds comme source d’argent liquide.

Selon des documents examinés et des entretiens menés par The Sentry, l’objectif de Kwanza Capital et de ses alliés était de contrôler des banques afin de saisir plus d’un quart du secteur bancaire d’environ cinq milliards de dollars du pays. Bien qu’aucune loi n’empêche des hommes politiques d’exercer un tel contrôle — qui permettrait de blanchir les fonds tirés de la corruption endémique du pays — cela demeure une question compliquée, comme le soulignent ce présent rapport et d’autres révélations sur l’ampleur des affaires de la famille Kabila. Les risques détaillés ici ont des échos bien au-delà de la RDC. Selon le Groupe d’action financière (GAFI/FATF), la stabilité des secteurs bancaire et financier sont menacés, ainsi que le système mondial contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, lorsque des fonctionnaires de haut niveau, ainsi que leur famille et leurs associés — identifiés dans leur ensemble comme des personnes politiquement exposées — contrôlent des institutions financières. Lorsque ces individus contrôlent de telles institutions, que ce soit directement ou indirectement, elles tentent de compliquer les efforts des banques étrangères et des régulateurs, les empêchant d’identifier la source et la destination des fonds passant par ces entités. En effet, ces personnes utilisent leur accès aux fonds publics, aux données budgétaires, ainsi que leur savoir sur les entreprises et les contrats publics entre autres pour blanchir des revenus obtenus de manière corrompue.

Ces conclusions démontrent également combien les institutions financières devraient mieux vérifier au préalable les transactions concernant des personnes politiquement exposées, leurs associés et leurs entreprises par le biais d’un processus de diligence raisonnée. Les banques doivent pouvoir documenter clairement si leurs clients bénéficient de leurs parts afin de déterminer qui sont les bénéficiaires — financiers ou autres — d’une société ou d’une transaction. Les documents financiers et autres données consultés par The Sentry indiquent que les proches de Kabila s’appuyaient sur Kwanza Capital pour obscurcir leurs liens afin d’échapper à un tel examen, même si certains acteurs internationaux s’en sont rendu compte. Le gouvernement congolais devrait assurer une transparence en ce qui concerne les bénéficiaires afin d’éviter de tels risques. Les banques internationales devraient également prendre en compte l’éventualité que des entreprises et des individus qui leur demandent de réaliser des transactions en RDC servent de mandataires aux personnes politiquement exposées afin d’échapper à une diligence raisonnée conforme.

Le gouvernement congolais devrait donner la priorité à une amélioration des normes de conformité bancaires et instaurer des précautions contre la corruption auprès des agences gouvernementales et des régulateurs qui gèrent le secteur financier. Suivant les recommandations The Sentry d’août 2018, le gouvernement congolais devrait émettre des directives pour lutter contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, ainsi qu’encourager les banques à fournir des rapports sur toute transaction suspecte. Le gouvernement congolais devrait également créer des directives sur les personnes politiquement exposées et les typologies du blanchiment d’argent dans les industries minière et du pétrole. Bien que la scène politique changeante du pays présente une occasion de faire passer des réformes importantes, les enjeux vont au-delà de la politique. L’accès au système financier international sera sûrement réduit si les problèmes chroniques du secteur financier ne sont pas résolus, ce qui aurait de fortes conséquences pour l’ensemble de l’économie. La RDC peine déjà à assurer l’accès aux services bancaires pour ses citoyens. Selon une étude de 2017, seulement 6% de la population avait accès à ces services — moins du quart de la moyenne pour l’ensemble de l’Afrique subsaharienne.

Recommandations principales : Suite à son enquête, The Sentry propose plusieurs mesures à mettre en oeuvre. Le texte intégral de ces recommandations figure à la fin de ce rapport.

Mesures contre le blanchiment des capitaux : Le Trésor américain et les cellules européennes de renseignement financier devraient examiner les relations bancaires décrites dans ce rapport et avertir les banques et d’autres institutions concernées par ce dossier. Ces entités doivent surtout considérer s’il faut souligner les actions précédentes du groupe BGFIBank — dont l’ampleur fait l’objet d’une grande partie de ce dossier — ainsi que les risques de blanchiment de capitaux au sein du secteur bancaire congolais.

Sanctions ciblées : Les États-Unis et l’Union Européenne devraient passer en revue les membres du réseau de l’ex-président Kabila ainsi que les autres personnes impliquées dans les transactions décrites dans ce rapport, et envisager l’application de nouvelles sanctions ciblées conformément aux régimes de sanctions actuels.

Diligence raisonnée bancaire : Les institutions financières internationales, y compris aux États-Unis, doivent prendre des mesures pour mieux vérifier les transactions impliquant des entreprises ou des personnes politiquement exposées de nationalité congolaise, ou des personnes fondé de pouvoir. The Sentry propose à ces institutions d’effectuer un suivi si elles ont traité des transactions liées aux individus ou aux autres acteurs identifiés dans le présent rapport. Dans tous les cas possibles, ces institutions doivent souligner l’importance d’une diligence raisonnée améliorée de la part de leurs homologues congolais.

Réformes et transparence : The Sentry propose au gouvernement congolais et à ses partenaires de mener des réformes. Le gouvernement actuel doit habiliter la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF), enquêter sur toute malversation éventuelle de la Banque centrale du Congo et des entreprises nationales, imposer une déclaration publique des biens des fonctionnaires publics et améliorer la transparence en utilisant un registre commercial intégral auquel le public aurait accès. The Sentry propose également au gouvernement américain d’encourager le gouvernement congolais à saisir le Fonds monétaire international (FMI) pour relancer la facilité élargie de crédit en RDC afin d’améliorer la transparence financière.

LA FACADE

 


Kwanza Capital a été lancé officiellement en juin 2014. Dès ses débuts, l’entreprise semble avoir profité d’avantages commerciaux et de régulation. Au-delà des liens à la famille Kabila et ses alliés, elle a retenu de fortes attaches à une banque commerciale et obtenu un statut spécial de la part du gouvernement afin d’opérer sur toute une gamme d’activités financières.

Des acteurs familiers

Les actes constitutifs de Kwanza Capital indiquent que l’homme d’affaires de renom Pascal Kinduelo, chevronné du secteur bancaire et financier national, est le président-directeur général et l’actionnaire majoritaire de la société. La Banque internationale de crédit — fondée par Kinduelo en 1992 — a été vendue en 2008 à l’homme d’affaires israélien Beny Steinmetz et à Dan Gertler, magnat minier israélien sous sanctions américaines et proche de l’ancien président Kabila, grâce en partie à la renommée politique de Kinduelo.

De 1999 à 2005, ce dernier a dirigé la Fédération des entreprises du Congo, groupe de pression de poids dont il préside encore la Commission des sages. Kinduelo a également servi de président du conseil de deux banques commerciales en RDC. Il a siégé au conseil de la BGFIBank RDC, une banque proche de la famille Kabila dès son lancement en 2010.

À partir de 2015, il a siégé au conseil de la Banque commerciale du Congo (BCDC). Pendant un certain temps, il a servi dans ces capacités tout en dirigeant Kwanza Capital et en étant membre du conseil d’une jeune entreprise bancaire qui a éventuellement échoué dont Kwanza Capital était l’actionnaire principal.

 



The Sentry a obtenu ce chiffre en s’appuyant sur des valeurs datant de l’année 2015 pour les actifs des banques, puisqu’il s’agissait de la dernière année pour laquelle des chiffres fiables sont disponibles pour deux banques ciblées pour un achat éventuel.

The Sentry, « The Terrorists’ Treasury », (octobre 2017), voir : Sasha Lezhnev, « A Criminal State: Understanding and Countering Institutionalized Corruption and Violence in the Democratic Republic of Congo » (Enough Project, octobre 2016) voir : .

Congo Research Group et le Pulitzer Center on Crisis Reporting, « All the President’s Wealth: The Kabila Family Business » (juillet 2017), voir : .

Groupe d’action financière, « Laundering the Proceeds of Corruption » (juillet 2011), voir : . org/media/fatf/documents/reports/Laundering%20the%20Proceeds%20of%20Corruption.pdf.

Ibidem

Ibid

Groupe d'action financière, « Glossaire » (consulté le 6 mars 2019), voir :

The Sentry, « Une porte d’entrée pour les kleptocrates » (août 2018), voir :

Deloitte, « Étude sur le secteur bancaire en République démocratique du Congo (2015-2016) » (décembre 2017), voir : .

Des représentants de la BGFIBank RDC ont indiqué à The Sentry que la banque s’applique « très sérieusement » à suivre les normes et qu’elle « n’a pas arrêté de progresser à cet égard, conformément à ses devoirs juridiques et les bonnes pratiques de l’industrie ». Selon ces représentants de la banque, la BGFIBank RDC a obtenu des nouvelles technologies et de nouveaux systèmes pour mieux se conformer et a également embauché un directeur externe pour gérer ces fonctions au sein « service » indépendant. La BGFIBank RDC a également signalé d’importants changements de personnel et de gestion au cours de l’année passée.

Selon le rapport annuel de la Banque commerciale du Congo de 2015, Pascal Kinduelo a lancé la Banque internationale de crédit en 1992. Banque commerciale du Congo, « Rapport Annuel 2015 » (mai 2016), voir : FBNBank, « Historique » (consulté le 25 février 2019), voir : Département du Trésor américain, « United States Sanctions Human Rights Abusers and Corrupt Actors Across the Globe » (21 décembre 2017), voir : Trésor américain, «Treasury Sanctions Fourteen Entities Affiliated with Corrupt Businessman Dan Gertler Under Global Magnitsky » (15 juin 2018), voir : .

Fédération des entreprises du Congo, « Annuaire 2010-2011 » (consulté le 25 février 2019), voir :

Fédération des entreprises du Congo, « Nos commissions nationales et comités professionnels » (consulté le 25 février 2019), voir : .

En début 2019, Kinduelo figurait sur la page principale du site internet de la Banque centrale du Congo en tant que président du conseil d’administration. Banque commerciale du Congo, « Bone gouvernance » (consulté le 25 février 2019), voir : Agence d'information d'Afrique centrale, « Banque :

une ancienne de Harvard à la tête de la BGFI RDC » (24 novembre 2018), voir : .

Des représentants de la BGFIBank RDC ont indiqué que Pascal Kinduelo n’exerce plus de rôle à la banque ou sa maison mère depuis novembre 2018 ; Groupe BGFIBank, « L’émergence d’un leader dans les métiers de la banque et de la finance spécialisée » (consulté le 23 mai 2018), voir :

Groupe BGFIBank, « Rapport Annuel 2016 » (mai 2017), voir : Agence d'information d'Afrique centrale, « Banque : une ancienne de Harvard à la tête de la BGFI RDC » (24 novembre 2018), voir : The Sentry, « The Terrorists’ Treasury » (octobre 2017), voir : ; Michael Kavanagh, Thomas Wilson et Franz Wild, « With His Family’s Fortune at Stake, President Kabila Digs In » (Bloomberg, 15 décembre 2016), voir : .

Banque Commerciale du Congo, « Rapport annuel 2015 » (mai 2016), voir : .

Banque Commerciale du Congo, « Rapport annuel 2015 » (mai 2016), voir : Groupe BGFIBank, « Rapport annuel 2015 » (avril 2016), voir: .

 

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