Smith, Bass présentent un projet de loi visant à promouvoir des élections libres et équitables en RDC

US Congress members: Karen Bass et le Predident Chris Smith

Washington, DC - Le membre du Congrès Chris Smith (R-NJ), président de la sous-commission des affaires étrangères de la Chambre des Représentants, et la députée Karen Bass (D-CA), membre de la sous-commission, ont présenté lundi un projet de loi. Loi sur la démocratie et la redevabilité de la République du Congo de 2018, visant à promouvoir des élections libres et équitables en République démocratique du Congo (RDC). [ ], []

« La RDC est un pays stratégiquement situé et riche en ressources qui, malheureusement, a été horriblement mal gouverné pendant la plus grande partie de son histoire. Cette loi soutient les efforts humanitaires et de responsabilisation des groupes de la société civile qui luttent contre les guerres civiles et la répression politique », a déclaré Rep Smith. « En particulier, il reconnaît le rôle de la communauté religieuse et de l'Eglise catholique, qui éduque et guérit le peuple congolais à travers ses écoles et ses hôpitaux tout en confirmant la nécessité de l'état de droit et le respect des principes constitutionnels en RDC. »

« Les citoyens congolais demandent depuis longtemps à la communauté internationale de jouer un rôle pour que le parti au pouvoir rende des comptes à la constitution de son pays. Ce projet de loi répond à cette demande », a déclaré Rep. Bass. «L'escalade de l'instabilité intérieure et l'augmentation des tensions et des troubles causés par les retards persistants des élections ont entraîné une augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Ces développements ont le potentiel d'avoir un impact sur toute la région. Nous espérons que ce projet de loi encouragera la stabilité politique, de sorte que la République démocratique du Congo puisse prendre des mesures adéquates pour atténuer les conflits, mettre en œuvre des initiatives de rétablissement de la paix et répondre aux besoins humanitaires.

La loi de 2018 sur la démocratie et la responsabilité de la République démocratique du Congo appelle le gouvernement de la RDC à libérer tous les prisonniers politiques, à lever les restrictions à la liberté de parole, à la presse, à la réunion et à l'association et établisse la redevabilité pour les abus commis par les forces de sécurité.

Pour ouvrir la voie à une transition pacifique et démocratique du pouvoir, l'Église catholique avait négocié l'accord de Saint Sylvestre 2016, sur lequel le président Joseph Kabila a par la suite renoncé. Kabila exerce actuellement le pouvoir exécutif dans le pays bien que son mandat ait expiré et qu'il lui soit interdit constitutionnellement de chercher un troisième mandat.

Le projet de loi codifie également l'autorité de sanctions de l'exécutif et oblige l'administration [Trump] à utiliser d'autres autorités de sanctions existantes, y compris celles prévues par la loi Global Magnitsky.

Les Représentant Smith et Bass ont également été rejoints par le président et le membre du classement du Comité des affaires étrangères de la Chambre, le représentant Ed Royce (R-CA) et le représentant Eliot Engel (D-NY) dans l'appui du projet de cette loi.

« Les forces de sécurité de Kabila sont responsables de violations massives des droits de l'homme et de l'instabilité en RDC », a déclaré le représentant Royce. « Des dizaines de personnes ont été tuées lors de la répression de manifestations pacifiques. Ce projet de loi aidera Kabila à poursuivre son engagement à organiser des élections libres, équitables et transparentes en décembre. »

« Pendant des années, le président Joseph Kabila a fait passer ses intérêts avant les besoins de son peuple, s'accrochant au pouvoir en violation de la constitution », a déclaré le représentant Engel. « Il a fermé l'espace politique et civique, et les forces de sécurité congolaises ont été accusées d'avoir perpétré des violations des droits de l'homme contre des manifestants en grande partie pacifiques. Ce projet de loi soutient le peuple de la République démocratique du Congo dans ses ambitions pour une transition démocratique pacifique et cherche à faire en sorte que ceux qui entravent le processus rendent des comptes. »

La législation devrait être balisée lors d'une réunion de la commission des affaires étrangères jeudi

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