Témoignage de l’Envoyé spécial Thomas Perriello, Département Etat américain de la Commission des Affaires étrangères de la Chambre de Représentants « Région des Grands Lacs de l’Afrique : Défi sécuritaire, politique et humanitaire »

La RDC les enjeux

Si le Burundi démontre les coûts d’un pays qui a choisi le mauvais chemin, la RDC est à la croisée des chemins, toujours à portée de vue de la bonne voie. L’Élection présidentielle de la RDC est actuellement prévue pour Novembre 2016, fournissant une occasion pour le premier transfert pacifique [du pouvoir] et démocratique entre les dirigeants élus dans l’histoire de la RDC. Il est essentiel que le gouvernement de la RDC évite le chemin emprunté par le Burundi et utilise cette année prochaine pour mettre en œuvre un plan de paix, crédible, et les élections endéans le temps en impartis par la Constitution.

Les enjeux sont énormes. De bonnes élections renforceraient le progrès démocratique fragile de la RDC, poursuite de la stabilisation à travers le pays, la confiance des investisseurs, et l’élan vers un plus grand développement et la prospérité. Alternativement, un échec, un retard, ou une élection illégitime pourrait déclencher la violence et la répression à une échelle beaucoup plus grande que ce que nous avons vu au Burundi. Dans le pire cas de scénarios, la taille du pays, l’absence pure et simple de l’infrastructure, en particulier dans les provinces reculées, la litanie des armes disponibles, les prédations continues de groupes armés, et l’histoire d’un conflit violent pourraient faire la RDC mûre pour une instabilité et des atrocités généralisées si le gouvernement recourt à des tactiques répressives pour rester au pouvoir. Une telle instabilité ferait presque certainement inverser les gains de sécurité, la croissance économique et la réforme politique obtenus au cours des dernières années. Il pourrait aussi avoir des répercussions dangereuses pour la région, élargissant les flux déjà élevés des réfugiés sur les voisins surchargés et laissant croix-border groupes armés décochés. Nous gardons l’espoir que le président Kabila va faire la bonne chose et va assurer que son pays engage des élections nationales en novembre 2016 dans les paramètres constitutionnels. Il n’a fait aucune annonce officielle qu’il avait l’intention de faire autrement.

Toutefois, le gouvernement a pris un certain nombre d’étapes troublantes, qui menacent le calendrier électoral constitutionnel et sont largement perçues comme des moyens d’étendre l’emprise du président sur le pouvoir.
La disposition de la Constitution sur la limite de terme de la RDC est sans ambiguïté. Un président peut servir deux, et seulement deux, mandats consécutifs, et cette disposition ne peut pas être modifiée sans annuler l’ensemble de la Constitution. Tout effort visant à contourner la limite de durée ou retarder les élections sera certainement confronté à une forte réaction de la population de la RDC, comme les tentatives antérieures ont démontré. J’ai rencontré beaucoup d’entre eux lors de mes récents voyages au Congo, et il était clair qu’il un large massif, très répandu pour une transition démocratique libre et équitable et pour protéger la constitution. En effet, en donner la parole au peuple congolais pour choisir librement leurs dirigeants est le socle fondamental de notre politique en RDC.

Une tentative par des partisans politiques du Président Kabila en 2014 de modifier la Constitution était bloque à cause d’un désaccord au sein de son alliance politique. En Janvier 2015, « la majorité présidentielle » la coalition du président Kabila avait présenté une loi électorale exigeant un recensement national qui aurait considérablement retardé élections au-delà de Novembre 2016. Suite à des protestations massives et violentes autour du pays, le Parlement de la RDC enleva la langue de recensement dans la législation qui fut finalement adoptée. Plus tôt cette année, le Président Kabila avait lancé un dialogue national pour répondre aux préoccupations quant à la viabilité des plans électoraux actuels, mais le manque d’accord avec tous les groupes d’opposition majeurs sur le format et l’ordre du jour a sapé les efforts pour créer les retards. Plus récemment, les hauts dirigeants du Parlement et le Gouvernement congolais ont été licenciés ou contraints de démissionner à la suite de la publication d’une lettre ouverte par un groupe de parties au sein de la coalition au pouvoir, demandant que les limites de termes constitutionnels et les échéanciers soient respectés.

Cette situation politique dynamique signifie que le calendrier électoral actuel est déjà sur une mauvaise voie, et ça comprend plusieurs séries qui pourraient être consolidées ou programmées après l’élection présidentielle. Alors que bien chronométré, les élections locales crédibles pourraient aller un long chemin dans la décentralisation du pouvoir à travers la RDC et le renforcement de la gouvernance du pays, les élections locales précipitées pourraient avoir l’effet inverse de verrouillage dans les réseaux de patronage et les divisions ethniques. Dans mes voyages, je l’ai trouvé presque aucun soutient pour précipiter des élections locales, et un large soutien pour donner la priorité aux élections présidentielles, parlementaires et provinciales dans un seul ou pas plus de deux tours.

Il ya un certain nombre de défis techniques qui doivent également être adressée pour se concorder au calendrier constitutionnel, la mise à jour notamment des fichiers électorales pour inclure les huit millions d’électeurs qui sont arrivés a l’âge de voter depuis 2011. Ceci comprendra également probablement le nettoyage des fichiers d’électeurs existants nécessaires pour que toute élection soit crédible.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est récemment devenue sans chef avec la démission de son président, l’abbé Malu Malu. Une CENI avec un effectif au complet et financé est primordiale pour organiser de bonnes élections. On ne sait pas qui remplacera l’ancien président, mais l’indépendance et les compétences du candidat final seront révélatrices du sérieux du gouvernement dans le soutien des élections à temps et crédibles.

Au-delà du timing et la logistique des élections, la plus préoccupante tendance par le gouvernement de la RDC a été l’inquiétante recrudescence de la répression politique et d’intimidation, la fermeture de l’espace politique pour l’opposition, des médias et des militants politiques. Des rapports troublants d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions ; restrictions à la liberté d’expression, de réunion et de la presse ; usage de la force excessive contre des manifestants ; poursuites politiquement motivées et surveillance des militants et dirigeants de l’opposition sont tous de graves préoccupations.

Compte tenu de ce contexte électoral difficile, il est d’autant plus important de conserver une Mission de l’Organisation des Nations Unies robuste et capable de stabiliser la RDC (MONUSCO). MONUSCO a joué un rôle central dans les élections de 2006 et 2011, un soutien technique, des moyens aériens pour les bulletins de vote en mouvement, et la sécurité civile. Les bons offices de la MONUSCO, le soutien logistique, les capacités de surveillance, et la capacité technique sont autant d’outils utiles pour aider à assurer un règlement pacifique et crédible cycle électoral.