Témoignage de l’Envoyé spécial Thomas Perriello, Département Etat américain de la Commission des Affaires étrangères de la Chambre de Représentants « Région des Grands Lacs de l’Afrique : Défi sécuritaire, politique et humanitaire »

La RDC les enjeux

Si le Burundi démontre les coûts d’un pays qui a choisi le mauvais chemin, la RDC est à la croisée des chemins, toujours à portée de vue de la bonne voie. L’Élection présidentielle de la RDC est actuellement prévue pour Novembre 2016, fournissant une occasion pour le premier transfert pacifique [du pouvoir] et démocratique entre les dirigeants élus dans l’histoire de la RDC. Il est essentiel que le gouvernement de la RDC évite le chemin emprunté par le Burundi et utilise cette année prochaine pour mettre en œuvre un plan de paix, crédible, et les élections endéans le temps en impartis par la Constitution.

Les enjeux sont énormes. De bonnes élections renforceraient le progrès démocratique fragile de la RDC, poursuite de la stabilisation à travers le pays, la confiance des investisseurs, et l’élan vers un plus grand développement et la prospérité. Alternativement, un échec, un retard, ou une élection illégitime pourrait déclencher la violence et la répression à une échelle beaucoup plus grande que ce que nous avons vu au Burundi. Dans le pire cas de scénarios, la taille du pays, l’absence pure et simple de l’infrastructure, en particulier dans les provinces reculées, la litanie des armes disponibles, les prédations continues de groupes armés, et l’histoire d’un conflit violent pourraient faire la RDC mûre pour une instabilité et des atrocités généralisées si le gouvernement recourt à des tactiques répressives pour rester au pouvoir. Une telle instabilité ferait presque certainement inverser les gains de sécurité, la croissance économique et la réforme politique obtenus au cours des dernières années. Il pourrait aussi avoir des répercussions dangereuses pour la région, élargissant les flux déjà élevés des réfugiés sur les voisins surchargés et laissant croix-border groupes armés décochés. Nous gardons l’espoir que le président Kabila va faire la bonne chose et va assurer que son pays engage des élections nationales en novembre 2016 dans les paramètres constitutionnels. Il n’a fait aucune annonce officielle qu’il avait l’intention de faire autrement.

Toutefois, le gouvernement a pris un certain nombre d’étapes troublantes, qui menacent le calendrier électoral constitutionnel et sont largement perçues comme des moyens d’étendre l’emprise du président sur le pouvoir.
La disposition de la Constitution sur la limite de terme de la RDC est sans ambiguïté. Un président peut servir deux, et seulement deux, mandats consécutifs, et cette disposition ne peut pas être modifiée sans annuler l’ensemble de la Constitution. Tout effort visant à contourner la limite de durée ou retarder les élections sera certainement confronté à une forte réaction de la population de la RDC, comme les tentatives antérieures ont démontré. J’ai rencontré beaucoup d’entre eux lors de mes récents voyages au Congo, et il était clair qu’il un large massif, très répandu pour une transition démocratique libre et équitable et pour protéger la constitution. En effet, en donner la parole au peuple congolais pour choisir librement leurs dirigeants est le socle fondamental de notre politique en RDC.

Une tentative par des partisans politiques du Président Kabila en 2014 de modifier la Constitution était bloque à cause d’un désaccord au sein de son alliance politique. En Janvier 2015, « la majorité présidentielle » la coalition du président Kabila avait présenté une loi électorale exigeant un recensement national qui aurait considérablement retardé élections au-delà de Novembre 2016. Suite à des protestations massives et violentes autour du pays, le Parlement de la RDC enleva la langue de recensement dans la législation qui fut finalement adoptée. Plus tôt cette année, le Président Kabila avait lancé un dialogue national pour répondre aux préoccupations quant à la viabilité des plans électoraux actuels, mais le manque d’accord avec tous les groupes d’opposition majeurs sur le format et l’ordre du jour a sapé les efforts pour créer les retards. Plus récemment, les hauts dirigeants du Parlement et le Gouvernement congolais ont été licenciés ou contraints de démissionner à la suite de la publication d’une lettre ouverte par un groupe de parties au sein de la coalition au pouvoir, demandant que les limites de termes constitutionnels et les échéanciers soient respectés.

Cette situation politique dynamique signifie que le calendrier électoral actuel est déjà sur une mauvaise voie, et ça comprend plusieurs séries qui pourraient être consolidées ou programmées après l’élection présidentielle. Alors que bien chronométré, les élections locales crédibles pourraient aller un long chemin dans la décentralisation du pouvoir à travers la RDC et le renforcement de la gouvernance du pays, les élections locales précipitées pourraient avoir l’effet inverse de verrouillage dans les réseaux de patronage et les divisions ethniques. Dans mes voyages, je l’ai trouvé presque aucun soutient pour précipiter des élections locales, et un large soutien pour donner la priorité aux élections présidentielles, parlementaires et provinciales dans un seul ou pas plus de deux tours.

Il ya un certain nombre de défis techniques qui doivent également être adressée pour se concorder au calendrier constitutionnel, la mise à jour notamment des fichiers électorales pour inclure les huit millions d’électeurs qui sont arrivés a l’âge de voter depuis 2011. Ceci comprendra également probablement le nettoyage des fichiers d’électeurs existants nécessaires pour que toute élection soit crédible.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est récemment devenue sans chef avec la démission de son président, l’abbé Malu Malu. Une CENI avec un effectif au complet et financé est primordiale pour organiser de bonnes élections. On ne sait pas qui remplacera l’ancien président, mais l’indépendance et les compétences du candidat final seront révélatrices du sérieux du gouvernement dans le soutien des élections à temps et crédibles.

Au-delà du timing et la logistique des élections, la plus préoccupante tendance par le gouvernement de la RDC a été l’inquiétante recrudescence de la répression politique et d’intimidation, la fermeture de l’espace politique pour l’opposition, des médias et des militants politiques. Des rapports troublants d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions ; restrictions à la liberté d’expression, de réunion et de la presse ; usage de la force excessive contre des manifestants ; poursuites politiquement motivées et surveillance des militants et dirigeants de l’opposition sont tous de graves préoccupations.

Compte tenu de ce contexte électoral difficile, il est d’autant plus important de conserver une Mission de l’Organisation des Nations Unies robuste et capable de stabiliser la RDC (MONUSCO). MONUSCO a joué un rôle central dans les élections de 2006 et 2011, un soutien technique, des moyens aériens pour les bulletins de vote en mouvement, et la sécurité civile. Les bons offices de la MONUSCO, le soutien logistique, les capacités de surveillance, et la capacité technique sont autant d’outils utiles pour aider à assurer un règlement pacifique et crédible cycle électoral.

Prochaines étapes pour le gouvernement de la RDC

Les défis décrits ci-dessus ne sont pas insurmontables pour les Congolais. Il y a encore du temps pour le gouvernement d’organiser des élections crédibles, endéans le temps imparti l’année prochaine, mais le temps pour aller en avant est maintenant. Tout simplement, les élections en RDC doivent être une question prioritaire en 2015 pour avoir la chance d’être une réalité en 2016. L’élection de 2016 ne sera possible que si les dirigeants politiques congolais atteignent un consensus sur un certain nombre de mesures au cours des prochains mois.

Tout d’abord, la RDC a besoin d’un calendrier électoral révisé et réaliste, qui privilégie les élections présidentielles, législatives, et provinciales. Deuxièmement, le gouvernement de la RDC et la CENI doivent convenir sur un plan de décaissement des ressources à l’appui du cycle électoral, et le gouvernement devrait débourser rapidement les fonds nécessaires. Troisièmement, la CENI doit donner le feu vert sur un processus de mise à jour des listes électorales existantes avec urgence. Quatrièmement, les candidats, les partis officiels, et le gouvernement devraient tous faire un engagement pour la non-violence, avec une charge primordiale de l’état à protéger l’espace démocratique ouvert.

Cinquièmement, le gouvernement de la RDC devrait reprendre sa coopération avec la MONUSCO. Alors que la RDC a fait des progrès démocratiques significatifs dans les 15 dernières années, il n’a jamais tenu des élections sans subir qu’il y ait de la violence électorale. Nous aurons besoin d’une mission de paix robuste pour aider à assurer la stabilité et la protection des civils au cours de cette période, et à offrir nos bons offices et une assistance logistique aux faciliter le cycle électoral. La coopération entre la mission et le gouvernement sera la clé pour la planification et assurer la sécurité des élections, et répondre a la propagation de la violence électorale.

Prochaines étapes pour les Etats-Unis

Pour notre part, nous allons continuer à engager le gouvernement de la RDC, la CENI, les partis d’opposition, et les membres de la société civile pour soutenir les élections à venir et pour maintenir et de rouvrir l’espace politique.

Notre objectif est simple — laisser la voix du peuple congolais à façonner l’avenir du pays. Sur mes dernières visites en RDC, j’ai été très impressionné par l’expertise, l’activisme et l’engagement démontré par les citoyens, la société civile et les partis d’opposition congolais, ainsi que de nombreux responsables gouvernementaux. L’organisation de base est forte dans la RDC, tout comme la compréhension du public de ce qui est en jeu pour leur pays. Nous allons continuer à plaider en faveur de l’ouverture de l’espace politique et de rendre des comptes pour tous ceux qui répriment les voix démocratiques ou incitent à la violence.

Nous allons également continuer à travailler avec nos partenaires donateurs sur l’engagement du public et le soutien électoral. De nombreux donateurs sont préoccupés, avec raison, pour contribuer de l’argent dans ces élections jusqu’à ce que le gouvernement montre plus d’engagements pour assurer un processus crédible et à temps. Alors que nous partageons ces préoccupations, nous croyons qu’un investissement immédiat dans la mise à jour des listes électorales est une priorité et a le plus grand potentiel de créer des retards coûteux, sinon initié assez tôt. Nous finançons actuellement des programmes qui soutiennent les observateurs électoraux, l’éducation des électeurs, la formation d’un parti politique, et le soutien technique à la CENI, et avoir la programmation de droits de l’homme supplémentaires et judiciaires dans le pipeline. Nous allons continuer à rechercher de telles occasions pour aider.

Compte tenu de ce qui est en jeu avec ces prochaines élections, nous ne devrions pas lésiner d’utiliser tous les outils disponibles pour soutenir ce cycle électoral historique. Le décor est planté pour le président Kabila à prendre la bonne décision, pour que les élections soient un succès, et pour que la RDC accueille dans une nouvelle ère de développement et de prospérité. Mais, le Burundi sert d'un avertissement de ce qui peut arriver quand un gouvernement choisit la mauvaise voie.


Leçons à tirer la région

Ces trois études de cas nous laissent avec un certain nombre d’observations. La première, et peut-être le plus important pour l’application de la politique américaine, est que les pays de la région sont en train de regarder de très près ce qui se passe au Burundi et vont de même regarder ce que qui se passe dans la République du Congo et de la RDC. Les pays regardent non seulement quelles mesures les gouvernements prennent d’autres, mais quelles conséquences ils en souffriront.
Alors que le Burundi est au bord du précipice, le fait que Nkurunziza a jusqu’à présent réussi à rester au pouvoir devrait n’offrir aucun réconfort à ceux qui envisagent la même cour d’action. La crise burundaise démontre que les conséquences de cette crise résultent à un effondrement de l’économie, l’insécurité généralisée, désastreuses conséquences humanitaires, des sanctions économiques ciblées, et l’isolation des partenaires traditionnels.

Cela conduit à la deuxième observation qui est qu’il doit y avoir des conséquences lorsque les gouvernements nuisent délibérément à leur propre pays pour rester au pouvoir. Un seul individu ne devrait pas être en mesure d’envoyer 200 000 de ses citoyens en fuite de leur pays, créer les conditions dans lesquelles des centaines de vies sont perdues, et subir aucune conséquence.
La décision de l’UE d’imposer des sanctions, peut-être suivie par l’UA de, et la décision des bailleurs de fonds de suspendre l’assistance sont importantes à cet égard.

La troisième observation est qu’un haut niveau d’engagement américain sera décisif entre maintenant et 2017. La région est en train de garder un œil sur la façon dont nous répondons à des actions dans la région. Les remarques du président Obama à l’UA ont été largement diffusées dans la région et saluées par les gens, mais pas toujours par leurs leaders à travers l’Afrique. Cette politique est bien ancrée dans l’expérience, les constitutions, et le soutien local, et nous pensons que le leadership des États-Unis a un rôle crucial à jouer au cours de cette période historique.

La quatrième observation est que nous devons continuer à travailler en étroite collaboration avec l’UA et les partenaires donateurs afin de maximiser notre influence diplomatique et d’assurer la clarté du message. La coordination active et l’engagement de l’équipe internationale d’envoyés et du  Groupe de Contact international des Grands Lacs revêtent une importance cruciale ici. Je suis impressionné par le niveau de la coordination quotidienne entre ces groupes et de croire nos propres progrès et d’engagement est avancé par elle.

La cinquième observation est une de bien connue, ce qui est que les citoyens courageux de la région des Grands Lacs prennent de grands risques personnels chaque jour pour défendre les libertés fondamentales et une chance pour un avenir pacifique, prospère et démocratique. Des héros comme Pierre Claver Mbonimpa et nombreux d’autres font face à de grands risques personnels pour défendre les libertés et un avenir que beaucoup d’entre nous prennent gratuitement.
L’avenir de la région est forgé par ces leaders, mais notre politique peut renforcer et protéger leurs efforts.

Malgré les signes inquiétants dans la région, il reste du temps pour que chaque pays se fraye un chemin positif en avant. Même au Burundi, il ya une étroite fenêtre pour opter a un dialogue inclusif, immédiat, et une médiation régionale pour tracer un consensus, une voie pacifique vers l’avant pour le pays. La RDC peut encore organiser à temps, les élections historiques crédibles qui le placera sur la voie de réaliser son potentiel prometteur et prospère. Et l’histoire du Rwanda pourrait encore être d’une grande croissance économique et de la démocratisation, si le gouvernement se prépare maintenant pour un transfert du  pouvoir exécutif en 2017 et s’engage à la protection des droits de l’homme et des libertés civiles. Mais le temps est de l’essence, de la même façon qu’un fort leadership américain et la poursuite du soutien bipartisan pour notre partenariat avec les gens de la région des Grands Lacs.