TVA à l’exportation — L'Etat voyou a-t-il repris le droit de cité ?

Matata Mponyo et Albert Yuma

La taxe sur la valeur ajoutée  (TVA) avait été instaurée en République Démocratique du Congo. En vertu du principe de son fonctionnement, toute Personne qui achète un article  ou consomme se voit imposer sur sa facture une taxe sur la valeur ajoutée en sigle, TVA.  Est-elle une invention congolaise ? Bien sur que non.

D'après le dictionnaire en ligne wikipedia,  "La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. ..Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA qui est un impôt général sur la consommation à paiement fractionné".

Le site officiel de l'administration Française nous dit en plus que « l'assiette [fiscale] de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n'est imposé que sur "la seule valeur ajoutée constituée à ce stade"  »

Cependant, la TVA marche différemment entre les résidents/ et non-résidents d'un pays. C'est ainsi que dans les aéroports internationaux, il y a des zones franches ou la TVA n'est pas chargée.

Quand il s'agit des achats destinés à l'exportation par des Personnes non Résidents en RDC, le principe  veut que ces objets ou articles soient présentés à la douane à la frontière de sortie et que les douaniers puissent certifier la sortie du territoire national des ces objets ou articles.

Une fois leur sortie certifiée, le propriétaire a droit au remboursement de sa TVA. En République Démocratique du Congo, rien ne fait. Tu paies la facture avec la TVA incluse. A la fin, pas de remboursement. Ca s'appelle, un Etat Voleur.

Au niveau des Entreprises minières du Katanga, quand Moïse Katumbi était Gouverneur du Katanga Uni, il avait réussit à obtenir des remboursements de la TVA aux Entreprises Minières du Katanga. Depuis sa démission à ce jour, les Entreprises Minières ne se font plus rembourser la TVA. Elles ne savent plus à quel saint se vouer, sur quelle porte toquer pour rentrer dans leurs droits.

L'Etat voyou a repris le droit de cité. De là à se poser la question de savoir pourquoi ces Entreprises Minières désinvestissent il n'y a pas qu'un pas.

Le Gouvernement de Joseph Kabila passe le temps à escroquer les Opérateurs Economiques. Quant à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), depuis sa politisation à outrance, elle est aphone.

 

Affaire à suivre

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