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avion du Congo saisi a cause d'une dette

Un avion Airbus A320 du Congo est saisi à Dublin en raison d'une dette

La Haute Cour de justice a saisi un avion d' une compagnie aérienne présumée appartenir à l’état de la République démocratique du Congo, et interdit de quitter l’aéroport de Dublin dans un différend sur une dette de 10 M€.

L’injonction provisoire empêche à la fois la République démocratique du Congo (RDC) et La Société Congo Airlines de se déplacer, d’exploitation ou autrement interférer avec l’avion — un Airbus A320 en travaux à Dublin — sans leur consentement.

L’injonction interdit également l’enlèvement de l’avion de la juridiction. L’injonction provisoire a été accordée, sur une base « ex-parte » où une seule partie était présente au tribunal, par M. le juge John Hedigan.

L’ordonnance a été demandée par une société américaine Miminco LLC et deux citoyens américains John Dormer Tyson et Ilunga Jean Mukendi  à qui sont dus quelque 11,5 millions de dollars par le gouvernement congolais.

Les parties américaines disent qu’ils sont entrés dans un différend avec la RDC en ce qui concerne la propriété des deux mines de diamants qu’ils avaient achetée.

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