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Denis Kadima, Christophe Mbosso, Bahati Lukwebo

RDC : La Loi Électorale — Deux Propositions Rejetées Qui Augurent Un Cauchemar Électoral en 2023

« Gouverner, c’est prévoir, choisir et expliquer. Surtout quand les défis sont complexes et de long terme... Et faire miroiter des lendemains qui chantent. », Lemonde.fr
 

Bien que nous saluons le travail abattu par le G13, le groupe parlementaire qui a travaillé sur la loi électorale sur laquelle dépendra la bonne tenue des élections de 2023, il est néanmoins malheureux de constater que les deux propositions qui pouvaient décourager la fraude ont été négligemment ou volontairement rejetées.

 

Ainsi, l’ombre de la fraude des élections de 2018 avec machine à tricher et l’infâme Corneille Nanga à la tête de la CENI se profile de nouveau à l’horizon 2023. Faut-il réellement mener la barque Congo dans des chutes et cataractes qui avaient cassé le navire 2018 en miette et dont le pays souffre les conséquences aujourd’hui ? C’est à croire que l’Élite congolaise n’utilise son génie que pour faire le mal, semer les prémisses de la destruction et non de la reconstruction et le progrès. Voilà pourquoi la RD Congo patauge alors que tous les autres pays africains font des avancées considérables.

 

Les deux propositions suivantes auraient pu, de concert avec d’autres mesures sécuritaires, décapité l’ogre de la fraude électorale qui vit en RDC:

 

  1. L’institution d’un système transparent de gestion des résultats par leur traçabilité, segmentation et numérisation dans le cadre du centre national de centralisation et de publication des résultats, CNPR qui publie progressivement au fil de leur transmission ;

 

  1. L’obligation de publier les résultats bureau par bureau au niveau du centre de vote et de le consolider dans un résultat provisoire au centre local de compilation des résultats, au fur et à mesure de la réception des données, avant traitement (rejetée)

 

Ces deux propositions s’arriment sur la loi électorale en France où, d’après Wiki, « les résultats de chaque bureau de vote font l'objet d'un procès-verbal détaillé établi en double exemplaire et sont publiés et affichés à l'extérieur du bureau de vote. S'il y a plusieurs bureaux de vote dans la commune, les procès-verbaux sont transmis en mairie, où est rédigé un procès-verbal centralisateur, également en double exemplaire. Les résultats sont publiés par le président du bureau de vote centralisateur et affichés en mairie . »

 

Qu’y a-t-il de mal d’accepter ces deux propositions de loi si elles ont garanti la bonne tenue des dernières élections entre le Président Emmanuel Macron et Madame Marine Le Pen en France ?

 

Par ailleurs, pourquoi attendre dix jours pour afficher les résultats de vote de chaque bureau à la CENI alors que le numérique est instantané ? Est-ce une imbécilisation en douceur du parlement congolais ? Si oui, avons-nous réellement besoin de tous ces députés qui ne peuvent pas accepter les amendements pour garantir la bonne tenue des élections nationales et locales, la pierre angulaire de toute démocratie ?

 

À titre d’information, sur les 18 propositions de loi, citons les cinq propositions suivantes qui ont tête retenue :

 

  1. La suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata des (60 %) de sièges en compétition (acceptée)
  2. La distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) des celles temporaires pour les autres infractions (acceptée).
  3. La définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique (acceptée).
  4. L’obligation de remettre les PV des opérations de vote à tous les témoins et observateurs [acceptée] ;
  5. L’obligation d’afficher tous les résultats bureau par bureau sur le site de la CENI dans les dix jours qui suivent la tenue des élections, sous peine d’annulation du scrutin [acceptée]

N’est-ce pas que la transparence engendre la confiance qui crée à son tour l’assurance et celle-ci donne le cachet final des élections juste et équitable. Nous craignons que une marge de manoeuvre pour la tricherie est délibérément glissée dans la loi électorale pour un autre hold-up électoral en 2023.

 

« L’obligation d’afficher tous les résultats bureau par bureau sur le site de la CENI dans les dix jours qui suivent la tenue des élections, sous peine d’annulation du scrutin » est un couteau à double tranchants. Les perdants ont dix jours pour tricher ou faire annuler les élections.

 

Le vote électronique est instantanée mais voici où nous embarque la soi-disant élite congolaise. A chaque candidat, observateur, société civile et profession religieuse de rester vigilant et dès lors prendre les mesures pour sécuriser les élections de 2023 contre la fraude qui se profile à l’horizon.

 

À très bientôt.

 

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