DOSSIER NATIONALITÉ EN RD CONGO: RADIOSCOPIE ET LECTURE DES SCIENTIFIQUES

Joseph Kabila, Moise Katumbi

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Nous vous livrons l’audio des scientifiques congolais qui nous édifient sur les « nuances », « contradictions » et la « vraie interprétation » des articles de la constitution et ainsi que la loi organique du 11-12-2004 sur la nationalité congolaise.

Nous publions en exclusivité,  une radioscopie découlant de l’analyse de mêmes scientifiques congolais ainsi que le libellé exact des articles discutés. Il en découle que le problème d’éligibilité de Moise Katumbi sur la course à la magistrature suprême est un « problème politique » (faux problème) sans fondement légal.

Article 10

La    nationalité  congolaise  est  une  et  exclusive.  Elle  ne  peut  être  détenue  concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les   personnes   et   le   territoire   constituaient   ce   qui   est   devenu   le   Congo   (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance.  Une  loi  organique  détermine les  conditions  de  reconnaissance,  d’acquisition,  de  perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.

Article 72

Nul ne peut être candidat à l’élection du Président de la République s’il ne remplit les conditions ci-après 1. posséder  la nationalité congolaise d’origine ;

2. être âgé de 30 ans au moins ; 

3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;

4. ne  pas  se  trouver  dans  un  des  cas  d’exclusion  prévus  par  la  loi  électorale

Article 102

Nul ne peut être candidat aux élections législatives s’il ne remplit les conditions ci-après :

1. être Congolais ;

2. être âgé de 25 ans au moins ;

3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;

4. ne  pas  se  trouver  dans  un  des  cas  d’exclusion  prévus  par  la  loi  électorale

Article 26 (LOI N° 04/024 DU 12 NOVEMBRE 2004)

Toute personne de nationalité congolaise qui acquiert une nationalité étrangère perd la nationalité congolaise en vertu des dispositions de l’article 1er de la présente loi.

Article 31: LOI N° 04/024 DU 12 NOVEMBRE 2004

Le recouvrement par décret concerne la personne qui a eu la nationalité  congolaise par acquisition

Article 32: LOI N° 04/024 DU 12 NOVEMBRE 2004

Tout congolais d’origine, qui a perdu sa nationalité, peut la recouvrer par déclaration faite conformément aux dispositions de l’article 34.

 

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