Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo

1. Le présent rapport, soumis en application du paragraphe 59 de la résolution 2409 (2018) du Conseil de sécurité, passe en revue les principaux faits nouveaux intervenus en République démocratique du Congo entre le 29 juin et le 28 septembre 2018. Il décrit les progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), donne un aperçu de l’évolution de la situation politique depuis ma précédente mise à jour sur les progrès accomplis en ce qui concerne le processus électoral et l’application de l’accord politique du 31 décembre 2016 (S/2018/786), présente les progrès réalisés dans l’ajustement des priorités, du dispositif et de la présence de la MONUSCO, ainsi que dans la poursuite de son action globale de protection des civils, et contient des informations concernant l’efficacité des agents en tenue de la Mission.

Situation politique
2. La situation politique a été marquée par les activités politiques et judiciaires qui ont entouré le processus d’inscription des candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives nationales et provinciales. Le 3 septembre, la Cour constitutionnelle a statué sur les appels interjetés par quatre des six candidats à l’élection présidentielle que la Commission électorale nationale indépendante avait déclaré inéligibles le 24 août. La Cour a confirmé l’inéligibilité de Jean-Pierre Bemba, dirigeant du Mouvement de libération du Congo (MLC), au motif que la Cour pénale internationale l’avait reconnu coupable de subornation de témoins (corruption), ce qui était un facteur aggravant. Elle a également rejeté le recours de l’ancien Premier Ministre, Adolphe Muzito, déclaré inéligible pour conflit d’intérêts, notant que sa demande de rétablissement sur la liste des candidats était sans fondement. Elle a en revanche accueilli les recours formés par l’ancien Premier Ministre Samy Badibanga et la chef de l’opposition Marie-Josée Ifoku et ordonné à la Commission de rétablir leur inscription sur la liste des candidats à l’élection présidentielle, car ils avaient apporté la preuve qu’ils avaient la nationalité congolaise.

3. La Secrétaire générale du MLC, Eve Bazaïba, a dit que la décision de la Cour constitutionnelle était une décision politique qui visait à écarter un candidat sérieux et, ce faisant, ternissait l’image de la République démocratique du Congo. Le 4 septembre, M. Bemba a déclaré à la presse que le pouvoir judiciaire était manipulé afin d’écarter tout candidat qui représentait une menace sérieuse pour le candidat de la majorité au pouvoir. Il a ajouté que le Gouvernement était en train de préparer le terrain en vue d’un simulacre d’élection le 23 décembre. Plusieurs autres chefs de l’opposition ont exprimé des préoccupations et formulé des critiques similaires. Le Ministre de l’information et porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende, a rejeté les allégations de M. Bemba et l’a exhorté à respecter la décision de la Cour, la Constitution et l’état de droit. Le 4 septembre également, la Cour a confirmé la décision de la Commission de déclarer inéligibles Antoine Gizenga, un ancien Premier Ministre, et le chef de l’opposition Jean-Paul Moka, respectivement pour vices de procédure dans le processus de dépôt de candidature et absence de preuve de paiement des frais liés au dépôt de candidature.

4. Le 12 septembre, les chefs de l’opposition Adolphe Muzito, Antipas Mbusa Nyamwisi, Félix Tshisekedi, Jean-Pierre Bemba, Moïse Katumbi et Vital Kamerhe se sont rencontrés à Bruxelles et ont publié un communiqué conjoint dans lequel ils ont insisté sur la nécessité de tenir des élections libres, démocratiques, transparentes et inclusives le 23 décembre, conformément à l’accord politique du 31 décembre 2016 et au calendrier électoral. Ils ont notamment rejeté la décision de la Commission d’utiliser des machines à voter, demandé que soient supprimés des registres les noms des électeurs inscrits frauduleusement, appelé à la mise en place rapide de mesures de confiance, prié la Communauté de développement de l’Afrique australe de déployer une force régionale chargée d’assurer la sécurité pendant la période électorale, et exigé que les candidats déclarés inéligibles « pour des raisons politiques » soient autorisés à prendre part aux élections. Le même jour, le ministre de l’information a déclaré, dans un entretien radiophonique, que la réunion avait jeté le discrédit sur les Congolais, qui n’avaient toujours aucun sens de la dignité nationale après 58 ans d’indépendance.

5. Du 10 au 12 septembre, le Ministre des affaires étrangères de la Belgique, Didier Reynders, s’est rendu en Afrique du Sud, en Angola et en République du Congo, où il a eu des échanges de vues avec de hauts responsables gouvernementaux sur toute une série de questions, notamment la situation dans la Région des Grands Lacs et en République démocratique du Congo. Le 11 septembre, à Luanda, Didier Reynders et le Ministre des affaires étrangères de l’Angola, Manuel Domingos Augusto, ont publié un communiqué conjoint dans lequel ils ont notamment insisté sur l’importance de mettre en place un processus véritablement ouvert conduisant à des élections crédibles, libres et transparentes le 23 décembre. Le 12 septembre, le Ministère des affaires étrangères de la République démocratique du Congo a publié un communiqué dans lequel il a souligné que le Gouvernement rejetait toute ingérence des pays voisins et des partenaires bilatéraux dans le processus électoral et a demandé le strict respect de la souveraineté de son pays.

6. La Commission a poursuivi les préparatifs des élections du 23 décembre et a publié le 3 septembre les listes électorales provisoires, sur lesquelles étaient inscrits 40 287 385 électeurs. Elle a noté qu’il y avait eu 5 381 763 inscriptions en double (ou multiples) et que 902 290 mineurs avaient été radiés des listes.

7. Le 19 septembre, la Commission a publié la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle, qui compte 21 inscrits. Le même jour, elle a publié la liste définitive des candidats aux élections législatives nationales, qui compte 15 355 candidats se disputant 500 sièges à l’Assemblée nationale. Quant aux élections législatives provinciales, la liste définitive compte 19 640 inscrits, dont 17 284 hommes (88 %) et 2 356 femmes (12 %) se disputant 715 sièges.

8. Conformément à la décision du Gouvernement d’assumer l’entière responsabilité financière et logistique des élections, la Commission s’est occupée des préparatifs techniques et logistiques des élections. La MONUSCO a continué de relancer le Gouvernement concernant la nécessité de délivrer une autorisation d’atterrissage aux moyens aériens prépositionnés à Entebbe (Ouganda).

9. La seconde et dernière session parlementaire ordinaire de l’année s’est ouverte le 15 septembre. Le Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, et le Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, ont noté qu’il fallait mettre l’accent sur les opérations électorales et l’adoption rapide du budget de 2019.

10. Le Gouvernement et le Comité national de suivi ont continué de chercher à mettre en oeuvre les engagements nationaux pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région. Le Gouvernement a également continué de demander aux autres signataires de l’Accord-cadre d’honorer leurs engagements.